Cloture succession

Bonjour,
Le notaire a établi le compte de la succession afin de nous adresser la somme revenant à chacun, cependant elle n'a pas reçu de réponse de l'administration fiscale; a-t-il le droit de clôturer la succession est effectuer les versements avant de recevoir la réponse de l'administration fiscale?
Merci de votre aide.

Bonjour.

S'il existe une ouverture de la succession (c'est la mort qui ouvre la succession, pas le notaire), il n'existe aucune clôture formelle de succession.

Le travail du notaire consiste à faire certaines actions, et à tenir effectivement une comptabilité de la succession. A un moment, si on estime que tout ce qu'il y avait à prendre en compte est pris en compte, on peut effectivement clôturer cette comptabilité, par le versement des soldes aux ayants-droits (ce qui ne veut pas dire que le partage a été réalisé, les biens pouvant être en indivision entre les héritiers).

Lorsqu'on dépose une déclaration de succession, avec paiement des droits de succession, y a-t-il vraiment une réponse de l'administration fiscale à attendre, si elle ne trouve rien à redire à la déclaration ?

Merci pour votre réponse;
Le gros doute que nous avons , nous avons demandé à payer en plusieurs échéances les droits de legs et nous n'avons jamais reçu de document ou échéanciers du notaire ou de l'administration fiscale; nous ne savons pas si les droits sont tous payés ; l'administration fiscale peut-elle nous pénaliser?
Merci de votre aide

Bonjour,
Vous êtes responsable de la déclaration de succession et du paiement des droits associés.
Il faut vous rapprocher du centre des impôts pour le savoir.
Si un échéancier a été établi, il faut le respecter, sinon des pénalités et intérêts de retard vous seront demandés.

Merci