Communauté universelle

Bonjour à tous, nous sommes mariée sous le régime communauté universelle. Je voudrais savoir, lors du décès de l'un de nous deux, est-ce qu'il faut passer par un notaire pour continuer à utiliser le compte en banque commun et pour récupérer l'épargne de celui décédé? et est-ce qu'il est possible d'anticiper tous ça .

Bonjour

Il ne faut pas confondre communauté universelle et attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
La communauté universelle est une mise en commun totale des biens pendant le mariage. À la dissolution de celui-ci par décès, le conjoint survivant n’est pas automatiquement propriétaire de tous les biens communs.
Ce n’est que si une clause d’attribution intégrale au survivant a été intégrée dans le contrat de mariage que celui-ci recueille la totalité des biens communs.
À défaut, seule la moitié de ces biens lui revient.

La clause d'attribution intégrale a-t-elle été incluse au contrat?

Donc, si oui, lors du premier décès, le conjoint devient automatiquement propriétaire de la totalité des biens du couple, mais ce n'est pas sans passer par le notaire.
Celui-ci doit inscrire au Fichier immobilier la propriété des immeubles au nom du seul survivant, y compris les titres et soldes financiers.
Les enfants, s'il y en a, ne recevront leur part qu’au second décès

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci

Je vous en prie.

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Marck ESP, Administrateur
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Très intéressant votre commentaire, merci !