Communauté universelle
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 05/12/2022 à 12:59
Bonjour, pouvez vous me dire quelles sont les différences entre le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et la communauté universelle avec clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Posté le Le 05/12/2022 à 16:38
Bonjour
C’est la même chose, l’attribution est dite intégrale lorsque les ex biens propres sont concernés. Mais mes gens omettent souvent qu’il est aussi possible de n’attribuer que la communauté, dans le régime légal pour protéger le conjoint.
On dira souvent clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
C’est la même chose, l’attribution est dite intégrale lorsque les ex biens propres sont concernés. Mais mes gens omettent souvent qu’il est aussi possible de n’attribuer que la communauté, dans le régime légal pour protéger le conjoint.
On dira souvent clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 05/12/2022 à 16:58
Merci pour le renseignement, cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
