Compensation financière
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Notaire
Posté le Le 15/11/2025 à 07:14
Bonjour,
Suite à un avc mon.papa qui a 90 ans ne peux plus se déplacer ni se lever seul .nous sommes 5 enfants ,mais ne sommes que 2 à s'occuper de lui H24.mes frères et sœur habitent tous à proximité sauf moi même car j'habite à côté de Montpellier.si nous devions prendre une personne pour s'occuper de lui être présente, toute la journée et la nuit également sa retraite ne suffirait pas.
Étant donné que papa n'a jamais souhaité aller en ehpad nous respectons sa volonté.
Ma.question est la suivante
A t on.le droit de demander une compensation.financiere lors de la succession.car j'effectue tous les 15 jours 600 km pour venir m'occuper de papa.nous faisons.le.maximum pour qu'il puisse être chez lui.
Je ne sais pas s'il y a un texte de loi qui indiquerai comment faire.
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
Mme abbate

 

Posté le Le 15/11/2025 à 07:28
Bonjour,
Non, le fait de vous occuper de votre père relève de la piété filiale et ne vous donne aucun droit particulier pour la succession.
Si votre père a encore son discernement, il peut prendre la décision de vous embaucher et de vous verser un salaire, ou vous avantager par testament. Il peut aussi choisir de vous rembourser vos frais de transport.
Votre père est présumé sain d'esprit. Cela implique qu'il est totalement libre de son choix de ne pas aller en EHPAD, mais aussi qu'il doit en assumer les conséquences, et il ne peut exiger que sa famille en subisse les conséquences.
S'il a des facultés cognitives altérées, il faut demander une mesure de protection (tutelle ou curatelle), et vérifier avec les médecins que son maintien à domicile est compatible avec son état de santé. Même sous tutelle ou curatelle la personne a le droit de choisir son lieu de résidence, sauf si cela la met en danger.
Bref, votre dévouement ne vous apportera aucun droit particulier au moment de la succession, sauf si votre père le souhaite.
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Modératrice
Posté le Le 15/11/2025 à 07:38
Bonjour
Il y a la possibilité de créance d'assistance si vous faites plus que la normale solidarité familiale .
Au vu de ce que vous dites , cela me parait bien téméraire de penser que le fait de vous déplacer tous les 15 jours chez lui, sans impact sur votre vie professionnelle, soit vu comme plus que la simple solidarité familiale ; mais vous pouvez voir avec un avocat .
Si votre père n'est plus en capacité de prendre des décisions pour lui, vous ne pouvez pas décider des choses à sa place .
J'attire votre attention sur le fait qu'on peut vous reprocher plein de choses suivant la manière dont vous gérez ses besoins : de l'abus de faiblesse, en passant par la négligence à la non assistance en danger ( oui, ne rien faire permet de ne pas prendre ces risques)
Ce pourquoi je vous conseille de vous mettre en rapport avec les services sociaux pour faire le point sur les aides/besoins réels de votre père.
Enfin il vaut mieux parfois faire en sorte que tout le monde participe aux frais pour des aides à domiciles formées à hauteur de ses moyens plutôt que porter cette responsabilité, couteuse, chronophage et surtout qui vous engage niveau responsabilité .
Posté le Le 16/11/2025 à 16:26
Il me semble que, vu l'éloignement, il devrait y avoir des arrangements pour venir moins souvent.
C'est avec vos frères et soeur qu'il devrait y avoir un arrangement. Peut-être que eux pourraient participer financièrement?
Petite remarque : à l'impossible nul n'est tenu et il ne serait pas inconcevable de lever un peu le pied pour faire réfléchir ceux qui ne font rien. C'est vraiment un cas de conscience, mais d'autres se reposent sur vous...
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