Conseil notarié farfelu ?

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Posté le Le 22/09/2023 à 17:38
Bonjour,
j'ai hérité avec mes trois soeur il y'a quelques années d'une maison,
je souhaite donner ma part a l'une de mes soeurs , donc je passe de 25% a zero et elle de 25% a 50%
Je prends rdv avec un notaire pour savoir comment faire pour lui faire don de ma part, et sa reponse est totalement absurde, selon lui je dois déclarer qu'elle me donne 50 000€ même si je ne touche rien et je dois donc payer des impôts sur cette somme inventée, en gros il me dit de faire une fausse déclaration , dans quelle but je l'ignore mais moi je veux juste faire un don
Pourquoi devrais-je déclarer avoir toucher cette somme ? Est il debile ou est il totalement incompétent ou alors c'est moi qui suis debile a penser qu'un notaire est une personne integre qui ne pousse pas a faire des faux papiers ?
Je suis perdue, moi je veux donner ma part gratuitement et ne rien avoir à payer en impôts pour cela, c'est possible ou je vis dans un monde auquel je comprends vraiment rien ?
Dites moi que faire un don est possible dans un pays ou on est censé être libre ?
Merci a vous pour vos reponses, impatientede vous lire merci

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Posté le Le 22/09/2023 à 17:47
Bonjour,
Pour commencer il faut comprendre à quoi correspond cette somme de 50 000 euros. Il y a peut être un reliquat de taxes à payer suite à la succession.
Sinon vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez, c'est ensuite la donataire (= votre soeur) qui doit payer des taxes, selon la valeur de la donation, entre 35% et 45%.

C'est peut être pour éviter cette taxe que le notaire vous propose de vendre votre part plutôt que de la donner ?
De plus, il y a des frais d'acte notarié pour la mutation immobilière (= les honoraires du notaire) qu'il doit vous préciser.
Demandez donc au notaire de vous expliquer le détail !

Posté le Le 22/09/2023 à 18:12
Bonjour,

Effectivement, c'est étrange, mais il faudrait avoir plus d'explications du notaire.

Dans le cadre d'une donation, hormis les "frais de notaire" incluant les taxes liées à la mutation, le donateur n'a rien à payer, sauf s'il prend à sa charge les frais de donation.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 22/09/2023 à 18:36
Merci a vous,
aucun reliquat a payer, tout a été réglé il y a quelques années,
mais qu'un notaire me demande de faire de fausse déclaration ça me sidère, il m'a dis que c'est comme ca que se passe une donation, j'ai passée 40 minutes avec lui , il me dis qu'il faut lui payer 4000€ de frais notarié, la ok je comprends mais me dire que je dois déclarer recevoir une somme qui correspond au quart de l'estimation de la maison je suis choquée, il me dis même que pour payer mes impôts je n'ai qu'à déclarer recevoir des mensualités chaque mois pendant des années pour payer petit a petit , je donne donc touche zero € et je dois payer des impôts pendant des années pour ça
En tout cas merci a vous et bon week-end

Posté le Le 22/09/2023 à 18:38
C'est incompréhensible.
Consultez un autre notaire.
Ou alors ce n'est pas une donation ?

Posté le Le 22/09/2023 à 18:41
Je prends rdv des lundi avec un notaire moins illogique j'espère

Posté le Le 22/09/2023 à 20:55
C'est un notaire qui vous a reçu, ou un de ses clercs ?
Encore qu'un clerc non plus ne devrait pas dire de telles âneries...

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