DECES / DETTES

Bonjour !

Je me présente je m’appelle Maxence :)

Le frère de mon Grand Père est décédé il y a 2 ans..

La succession a pris du retard, et s’est clôturée 9 mois après. 15 mois plus tard, Sofinco nous a envoyé une lettre pour rembourser le crédit.

La succession étant terminée et Sofinco ne s’étant pas manifesté avant, devons-nous rembourser ? Notre notaire ne veut pas nous conseiller.


Je vous remercie par avance de votre aide,

Cordialement,
Maxence,

Bonjour,

Si le créancier n'a pas garanti sa créance dans le délai de deux après le dernier paiement, la dette est prescrite et vous ne pouvez plus être poursuivi en justice.

S'il y a un titre exécutoire valide, tous les héritiers peuvent êtres saisis.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour Osram,

Je vous remercie pour votre réponse ! Deux ans ou deux mois, un mot est coupé sur votre réponse !

Pouvez-vous m’indiquer ce qu’est un titre exécutoire ?

Je vous remercie par avance de votre aide,
Cordialement,

Maxence,

bonjour,

je pense qu'il faut lire 2 années.
s'il y a un jugement valant titre exécutoire, celui-ci est valable 10 ans, mais la prescription peut-être interrompue ou suspendue.

salutations

Deux ans ou deux mois, un mot est coupé sur votre réponse !


Oups, c'est bien 2 ans, un titre exécutoire est une condamnation à payer, celui-ci, une fois signifié au débiteur est exécutable 10 ans reconductibles par simple acte d'huissier ou acompte ou reconnaissance de la dette.

Si aucun titre exécutoire n'a été obtenu par le créancier dans la période de 2 ans qui a suivi le dernier paiement, personne ne peut poursuivre judiciairement, mais rien ne l'empêche de réclamer, à vous de ne pas donner suite et de ne pas tenir compte des menaces de saisies (impossibles) que le cabinet de recouvrement ou l'huissier envoie pour faire peur.

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Auxiliaire de justice en retraite.