Déclaration Assurance vie au notaire

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma tante (jamais mariée, ni mère), le notaire nous demande de fournir la liste des assurances vie.
Notamment pour s'assurer qu'il n'y a pas de versements effectués après 70 ans : ce qui est le cas. Nous en sommes certains.
J'ai été chargée par la défunte de contacter les assurances-vie.

Sommes-nous obligés de les lui fournir ?

Je vous remercie pour votre aide et vos conseils.

Merci

Bonjour
Un notaire a accès à FICOVIE qui regroupe les contrats d'assurance vie

Bonjour,
Vous n'êtes pas obligés... Mais pour le versement de ces AV les assureurs demanderont une déclaration partielle de succession et déduiront de toute façon les taxes dues avant de vous verser les soldes.
Le notaire vous permet de gagner du temps, mais pas d'échapper à l'impôt.
Mais c'est vous qui voyez.

Bonsoir,

si vous avez toutes les données de tous les contrats avec la date de souscription ( les primes de certains contrats anciens ne tiennent pas compte de l'age du souscripteur) et les dates de versemnts et montants, vous pouvez faire le calcul total de toutes les primes versées après 70 ans imposables et voir si cela dépasse l'abattement global de 30 500 euros.
(parfois les cerfa déclaration partielle reviennent des impts avec marqué non imposable mais cela ne veut pas dire que ça ne dépasse pas l'abattement car "apparemment, les impots ne font pas le total car traite les cerfa au fur et a mesure qu'il leur arrive.

Donc vous faites le total et si ça dépasse, ca va entrer dans la succession donc si vous avez chargé le notaire de faire la déclaration de succession, il vaut mieux que vous lui donniez tous les détails.

un notaire me disait récemment qu'une succession avait eu un redressement fiscal 2 ans aprés car elle avait dépassé de 3 fois l'abattement de 30 500 euros et ne l'avait pas déclaré alors que certains des bénéficiaires avaient déjà " épuisé" leur abattement perso dans la succession en fonction de leur lien avec le souscriptzeur

1- contrats souscrits avant 70 ans: exonération 152500€ par contrat et par bénéficiaire

2- contrats souscrits après 70 ans: exonération 30500€ tous bénéficiaires et contrats confondus

Citation :
Un notaire a accès à FICOVIE qui regroupe les contrats d'assurance vie

Presque tous ... on vient encore d'en trouver un qui avait été souscrit par ma grand mère décédée en 1991(cherchez l'erreur)

Bonjour,
peut être parce que ficovie n'existait pas en 1991

l'assureur a bien voulu vous calculer les intérets de retard ?

Pas encore. De toute façon je ne saurais jamais.

Bonjour,
vous ne saurez jamais quoi ?

Je ne veux pas détourner ce sujet. Fin.