Declaration de succession

bonjour,
J’aimerais decider si je rédige la declaration de succession par moi meme ou si je la confie à mon notaire
Pour cela, j’aimerais savoir sur quelle assiette s’applique le pourcentage des émoluments.
J’ai compris que c’était sur l’actif brut successoral et je voudrais savoir si une assurance vie taxable (versements après 70 ans) et une donation antérieure sont également pris en compte dans la base du pourcentage à appliquer ?
Merci bien pour vos lumières

Bienvenue

Le notaire tient compte du montant de l'assurance vie pour le calcul des droits de succession,(d'après la déclaration partielle à lui communiquer) mais il n'intervient que si les héritiers lui en font la demande.
S'il n'intervient pas, pas de frais.

Je suppose qu'il n'y a pas d'actifs immobiliers. Alors autant prendre en charge vous même la déclaration, que vous pouvez rédiger en vous appuyant sur la notice, assez bien faite.

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Marck ESP, Administrateur
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