Deconsignation caisse des dépots

Bonjour
Mes parents, mes oncles et tantes, qui ont plus de 80 ans,qui résident en Guadeloupe, ont hérité par le passé, d'une parcelle de terrain,il se trouve qu'à leur époque, le passage chez le notaire n'était pas très courant, donc tout le monde ne possédait pas de Titre de Propriété.
La commune à donc fait construire sur le terrain des logements sociaux,mais à quand même fait consigner par le notaire une somme d'argent à la Caisse des dépots aux bénéfices des héritiers.
Dans le cas ou tout les titres de propriété, ne sont pas réunis, est-il possible d'effectuer la déconsignation?
Au cas ou certains héritiers seraient décédés faut-il se procurer les actes de déces?
et si des héritiers seraient inconnus que faire?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ce sont les vicissitudes des petits arrangements de familles qui ne passent pas par un notaire et qui aboutissent à des situations inextricables. C’est aussi courant en Corse.

Il serait intéressant de savoir comment la commune a pu s’approprier le terrain pour y faire construire. Peut-être une expropriation à la suite d’une déclaration d’utilité publique ?

Quoiqu’il en soit, une certaine somme est conservée par la Caisse des Dépôts et Consignations que doivent se partager ceux qui étaient propriétaires au moment du transfert de propriété à la commune.
Il faudra reconstituer l’historique de la propriété du terrain et des successions.
A une certaine date, le terrain devait appartenir à une personne. Il va falloir déterminer à qui cette propriété a été transmise par succession. Le recours à un notaire ou un avocat est nécessaire.

Bonjour
D'accord, je vais essayer de creuser un peu plus en espérant avoir tout ces renseignements. je reviendrais vers vous

Bonjour
D'accord, je vais essayer de creuser un peu plus en espérant avoir tout ces renseignements. je reviendrais vers vous