Demande de document en fin de processus

Bonjour,

Lors de l’ouverture de la succession, le notaire n’a pas requis de pièce d’identité. De ce fait, aucun des héritiers n’a fourni de pièce d’identité.

Lors de la signature de la déclaration de succession, le clerc de notaire m’a contacté à plusieurs reprises juste avant le rendez-vous pour me demander ma pièce d’identité. Après discussion avec les autres héritiers, il s’avère que je suis le seul héritier à qui l’on a demandé de fournir une pièce d’identité (il y en a 5 autres).

Plusieurs des autres héritiers et moi-meme n’étaient pas présents à la signature de la déclaration de succession. Nous étions cependant présent aux autres rendez-vous. Il me semble que pour la déclaration de succession, un seul héritier peut signer le document car tous les héritiers sont solidairement tenus aux droits de succession Mai’s nous avons signé des procurations dans tous les cas. Dans ce cas particulier, il n’y a aucun droit de succession à payer.

Je demeure à l’étranger contrairement aux autres héritiers.

Pourquoi le notaire n’a t’il demandé que ma pièce d’identité et pas les autres?

J’avoue ne pas comprendre.

Merci.

Bonjour FlipFlop,

Le notaire est supposé vérifier l'identité de tous les héritiers. Il faut considérer qu'il a pu le faire pour les autres sans leur demander de CNI mais pas pour vous, peut-être parce que vous résidez à l'étranger ?
Ce serait en lien avec le certificat de notoriété ou ce genre de papiers ...

Le notaire réalise les contrôles requis par les lois. Il n'appartient pas à la police et son but n'est pas inquisitorial. Je ne vois pas en quoi cela semble avoir autant d'importance pour vous !

Merci.

Nous avons signé le certificat de notoriété il y a plus d’un an.

Je trouve juste cela bizarre qu’il demande ce document un an après la signature du certificat de notoriété et surtout que je sois la seule a devoir fournir ce document.

Ils devaient être en train de faire avancer le dossier et peuvent avoir égaré une pièce...
Les desseins des notaires sont souvent impénétrables et les procédures de plus en plus complexes.
Pour un héritage, autant donner ce qui est demandé sans trop se poser de questions (une fois que l'on a vérifié que l'on n'hérite pas ... de dettes).

Merci.

Je n’hérite de rien à titre personnel.

Pas un sous ou une seule dette. Il n’a aussi aucun droit de succession à payer.

Le fait est que le notaire nous a donné une liste de document à fournir lors de l’ouverture de la succession et la piece d’identité n’était pas dans la liste. Il n’a donc rien égaré.

Étrange.