Documents remis par le notaire une fois la succession faite

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Posté le Le 16/01/2023 à 08:14
Bonjour,

Mon père est décédé il y a un an environ. Ma mère était décédée auparavant. Le partage des biens familiaux entre ma soeur et moi a été fait par le notaire.

j'aimerais savoir quels documents le notaire doit me remettre
une fois la succession terminée.

Ayant racheté la part de la maison familiale à ma soeur, j'aimerais savoir si le notaire doit notamment me remettre un titre de propriété à mon nom?

merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 16/01/2023 à 08:22
Bonjour et bienvenue
Oui, le notaire doit vous remettre le certificat de propriété, n'hésitez pas à lui réclamer.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 16/01/2023 à 09:46
bonjour,

lorsque le réglement de la succession est fait et signé par tous les héritiers, le notaire remet le document signé à chaque héritier.

de la même manière, l'acte d'achat des droits indivis signé par les parties doit vous être remis par le notaire après transmission au SPF.

Voir ce lien :

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-les-etapes/les-delais-apres-signature#:~:text=Le%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20permet,de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20l'acheteur.

salutations

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