Don à une commune

Bonjour,
Sans concubine et sans enfant, je souhaiterai faire un don à mon décès à une commune, un petit village qui est dans une autre région éloignée et en pleine campagne de 980 habitants ou mon père est enterré dans son caveau, pas vieux de 15 ans et marbré pour l'entretien et de réparations éventuels si des travaux devaient se faire pour ce caveau car personne serait à même de s'en occuper.

a:je pense faire ce don à partir de mon assurance vie qui est peut etre préférable que sur mon testament ?

b: quel serait le montant appréciable ou acceptable pour une commune de 980 habitants d'accepter ce don en contre parti de s'engager à cet entretien pour si d'éventuels travaux d'entretien ?

En vous remerciant chaleureusement pour une réponse.
Cordialement

Bonjour,
Vous pouvez faire un don (de votre vivant) ou un leg (par testament).
Mais encore faut-il que la commune l'accepte.
Consultez le maire pour avoir son avis, calculer les frais d'entretien du caveau et de renouvellement de la concession, et vous ajouterez une somme à votre convenance pour remercier la commune de ce service.

Bonjour,

je pense faire ce don à partir de mon assurance vie qui est peut etre préférable que sur mon testament ?
Cela va dépendre de votre patrimoine. Il ne faut pas vous départir de sommes dont vous pourriez avoir un jour besoin pour financer une éventuelle dépendance : aménagement de votre domicile, salariés, EHPAD...

Comme le conseille Yapasdequoi, voyez déjà à quelles conditions la mairie pourrait être intéressée.

Vous envisagez une libéralité avec charge, il faut que la charge ne soit pas trop lourde par rapport à la valeur du bien donné.

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Modératrice

Bonjour et merci pour ces renseignements
Pour récapituler, le caveau est récent de 15 ans d'âge donc plutôt récent et il est marbré donc pas de ciment qui pourrait s'altérer dans le temps.
La concession est perpétuelle.

Ce leg serait fait par testament ou par mon assurance vie (je ne sais pas encore la différence) mais après mon décès dont, je ne me départi de rien avant ma mort.

Je suppose que pour faire un leg à un village pour sa salle des fêtes, les choses ne sont pas les mêmes que pour le caveau dès l'instant ou je demande à charge si un entretien devait se faire dans l'avenir ?

En vous remerciant par avance pour cette demande de précisions

Une concession perpétuelle est de 90 ans. Ensuite il faut la renouveler.
La différence entre un leg et une AV c'est essentiellement la fiscalité.
Vous dites que l'entretien n'est pas nécessaire ? Que voulez-vous demander précisément à la mairie en échange de cette donation ?

Avez-vous parlé au maire ?

Merci de votre réponse.
Non,
je n'ais pas parlé au Maire car je ne sais pas comment m'y prendre. ( ce village est à 3 Heures de route donc trop compliqué pour moi, tout seul )
Si une concession perpétuelle est de 90 ans, alors c'est suffisant pour si, il devait y avoir uniquement une quelconque réparation à venir sur ce caveau en échange de cette donation.

En vous remerciant

Sans vous déplacer, vous pourriez prendre un rendez-vous téléphonique avec le maire pour connaitre son avis.
Il serait dommage de préparer une donation ou un leg et qu'au moment venu la commune le refuse.

Bonjour.

Et qui serait en capacité de vérifier la correcte exécution de la charge associée au legs ? Et d'agir contre la commune pour la contraindre aux réparations ?
Vingt ou trente ans après votre décès, il y a des chances que pas mal de choses soient oubliées, ne serait-ce parce que l'équipe municipale ne sera plus du tout la même.
En fait, c'est un peu illusoire, ce legs d'argent ou ce bénéfice d'assurance-vie à la commune. Faites-en plutôt profiter des proches, ou des associations caritatives dont vous pensez que leurs actions sont bonnes.

Bonjour,
il est vrai que quand on ne sait pas, le site permet d'avoir des réponses et donc de voir les choses différemment de ce que ce que l'on souhaiterai les voir.

Je reconnais maintenant que finalement ce don serait un peu illusoire.

Il est déjà prévu certaines choses pour des associations mais pour le caveau de mon père, j'aurai souhaité perpétuer un geste dans le temps avec ce que j'ai reçu de lui.

Donc, je suis un peu perdu en ce moment.

Merci à tous