Don manuel à l'actif ET au passif de la succession ?

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Posté le Le 29/07/2026 à 18:07
Bonjour à tous,
Un don manuel (une somme d'argent) fait par le défunt de son vivant à l'un de ses enfants d'un premier lit (pas d'enfants communs), apparaît :
1) au "Total actif brut de communauté" pour son montant.
2) au "Total passif de succession" comme "Récompense due à la communauté" pour son montant, alors qu'entre les deux l'actif de la communauté a été divisé par deux pour avoir le patrimoine uniquement du défunt.

C'est ce 2) que je ne comprends pas. Pourquoi la somme n'est pas divisée par 2 au passif de la succession puisqu'elle est divisée par 2 à l'actif de la succession ? (du coup le net de succession est diminué du total du don).

La conjointe survivante bénéficie d'une donation au dernier vivant et choisit sa part et le quasi-usufruit, et c'est son notaire qui traite la succession de notre père.

J'ai trouvé ça (très intéressant) :
https://www.cnaf.notaires.fr/actualites/succession-traitement-fiscal-des-recompenses
mais je ne suis pas beaucoup plus avancé pour comprendre mon cas.

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Posté le Le 29/07/2026 à 19:14
Merci pour votre réponse !
J'ai modifié et rallongé ma question pour être plus précis...

Et je complète encore : don versé il y a quelques années déjà.

Posté le Le 29/07/2026 à 19:43
une question bien posée amènera des réponses adaptées.
du coup j'efface ma réponse précédente.

Le défunt a voulu donner une somme X à son enfant.
Sauf que pour le faire, il a pris X dans la poche de la communauté d'où l'actif.
Etant membre de cette communauté, X/2 lui appartenait, mais il doit quand même rembourser X/2, d'où le passif.

En fait c'est juste un jeu d'écriture, le défunt doit au final rembourser à la communauté la moitié de ce qu'il a donné puisque cette moitié ne lui appartenait pas.

__________________________
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 29/07/2026 à 19:58
Merci !
Donc pour vous (et comme je le pensais en doutant), c'est la moitié du don qui devrait être au passif, et non la totalité comme actuellement sans doute par erreur.

Posté le Le 30/07/2026 à 06:58
Non ! tout est normal.

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Posté le Le 30/07/2026 à 08:17
Waouh ! J'suis perdu du coup !

Voilà la présentation complète du traitement du don passé de 50.000 dans le projet de succession :

1. Dans l'"Actif de communauté - Récompenses dues à la communauté par Monsieur" : 50.000

2. Puis l'"Actif net de communauté" est divisé par 2 ("Moitié du Boni de communauté") pour obtenir le "Total actif brut de succession".

3. Puis au "Passif de succession - Récompenses dues à la communauté" : 50.000

C'est le point 3 que je ne comprends pas. Pourquoi la totalité et pas la moitié du don puisque l'on considère que la moitié de la somme du don appartenait à mon père lors du don.
D'ailleurs, si j'enlève du tableau le don partout pour voir, logiquement je devrais avoir le même montant qu'avec le don partout au final (avec juste quelques variations dues au "forfait 5% mobilier" à l'actif de la communauté et au "forfait fiscal frais funéraires" au passif du défunt).
Et bien non.
C'est seulement si je mets en 1. le don et en 3. la moitié du don, que j'obtiens le même résultat sans don.
Donc j'en conclue que c'est la moitié du don qui devrait être inscrit au passif du défunt, comme indiqué dans le lien CNAF mentionné :
"S'agissant de la récompense revenant au conjoint survivant, elle devrait donc être portée dans sa déclaration de succession :
👉 Soit en totalité à l’actif et pour moitié au passif,
👉 Soit directement pour son solde "net", soit pour moitié à l’actif de la succession."


Qu'en pensez-vous ? (si vous me permettez d'insister )

Posté le Le 30/07/2026 à 08:31
Demandez au notaire de vous expliquer.

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Posté le Le 30/07/2026 à 08:47
Merci pour votre attention et vos réponses.

Posté le Le 01/08/2026 à 20:08
C'est pourtant simplissime et logique.
Monsieur a fait un don de 50000 à son fils, pris sur les fonds de la communauté.

Donc la communauté est créancière d'une récompense de 50000 due par Monsieur. Récompense portée à l'actif de la communauté.
Et Monsieur est donc débiteur d'une récompense de 50000 envers la communauté.
Ce sont les deux versants du même phénomène, il n'y a pas de créancier sans débiteur et vice-versa.

Donc à l'actif de la communauté, on a la récompense.
Donc à l'actif de la succession de Monsieur, on a une moitié de communauté (contenant, comptablement, une moitié de récompense, incluse dans le boni de communauté).
Et au passif de la succession de Monsieur, on a la récompense qu'il doit à la communauté.

Posté le Le 02/08/2026 à 09:35
Merci pour votre réponse.
Ce qui me turlupinait au premier abord, c'était qu'à l'actif de mon père était la moitié du don, et qu'en contrepartie au passif de mon père était inscrit la totalité, et non pas la moitié (due au conjoint survivant) que j'imaginais juste pour le calcul.

Le notaire m'a expliqué ce que vous m'avez expliqué.
Et effectivement, si je calcule comme ça (en simplifiant la succession) avec don et sans don, j'obtiens la moitié en moins dans le net de la succession.
Merci à vous deux !

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