Don manuel à l'actif ET au passif de la succession ?

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Posté le Le 29/07/2026 à 18:07
Bonjour à tous,
Un don manuel (une somme d'argent) fait par le défunt de son vivant à l'un de ses enfants d'un premier lit (pas d'enfants communs), apparaît :
1) au "Total actif brut de communauté" pour son montant.
2) au "Total passif de succession" comme "Récompense due à la communauté" pour son montant, alors qu'entre les deux l'actif de la communauté a été divisé par deux pour avoir le patrimoine uniquement du défunt.

C'est ce 2) que je ne comprends pas. Pourquoi la somme n'est pas divisée par 2 au passif de la succession puisqu'elle est divisée par 2 à l'actif de la succession ? (du coup le net de succession est diminué du total du don).

La conjointe survivante bénéficie d'une donation au dernier vivant et choisit sa part et le quasi-usufruit, et c'est son notaire qui traite la succession de notre père.

J'ai trouvé ça (très intéressant) :
https://www.cnaf.notaires.fr/actualites/succession-traitement-fiscal-des-recompenses
mais je ne suis pas beaucoup plus avancé pour comprendre mon cas.

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Posté le Le 29/07/2026 à 19:14
Merci pour votre réponse !
J'ai modifié et rallongé ma question pour être plus précis...

Et je complète encore : don versé il y a quelques années déjà.

Posté le Le 29/07/2026 à 19:43
une question bien posée amènera des réponses adaptées.
du coup j'efface ma réponse précédente.

Le défunt a voulu donner une somme X à son enfant.
Sauf que pour le faire, il a pris X dans la poche de la communauté d'où l'actif.
Etant membre de cette communauté, X/2 lui appartenait, mais il doit quand même rembourser X/2, d'où le passif.

En fait c'est juste un jeu d'écriture, le défunt doit au final rembourser à la communauté la moitié de ce qu'il a donné puisque cette moitié ne lui appartenait pas.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 29/07/2026 à 19:58
Merci !
Donc pour vous (et comme je le pensais en doutant), c'est la moitié du don qui devrait être au passif, et non la totalité comme actuellement sans doute par erreur.

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