Donation appartement résidence de tourisme.

bonjour,
mon épouse et moi possédons un appartement en résidence de tourisme acheté avec le dispositif Censier Bouvard. Nous souhaiterions en faire donation à notre fils, en conservant l'usufruit. Devrons-nous rembouser une partie de la TVA, dont nous étions exemptés lors de l'achat ?
Il était prévu que nous penefitions cette exemption si nous gardions ce bien 20 ans.

Bonjour,
La réponse est dans la question. Si vous aviez un engagement de le conserver 20 ans, vous ne pouvez pas le donner avant cette échéance sans en subir les conséquences.
De plus si vous avez un crédit encore en cours, il faudra l'accord de la banque.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

En effet, conserver l'usufruit ne vous dispensera pas de devoir rembourser la TVA au prorata temporis. Le dispositif Censi-Bouvard ne s'applique plus en cas de démembrement du bien.

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Modératrice

Bienvenue et bonjour,

Vous ne précisez pas votre date d'acquisition ?

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Marck, Administrateur
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