Donation au dernier vivant

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Posté le Le 01/06/2026 à 13:04
Bonjour
Dans le cadre d'un mariage ayant opté pour la communauté réduite aux acquêts et ayant choisi la donation au dernier vivant, qu'en est-il des biens acquis par l'un au l'autre des époux AVANT le mariage (chacun des époux ayant des enfants d'une précédente union ainsi qu'un enfant ensemble) ?
Merci

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Posté le Le 01/06/2026 à 14:46
Bonjour.
Les biens acquis avant le mariage appartiennent en propre à l'époux concerné.
Pour le premier décédé, ses biens propres dépendront de sa succession, au même titre que la moitié de communauté.
La donation entre époux s'appliquera au patrimoine du défunt.
Il ne faut donc pas croire que le conjoint survivant ne reçoit rien sur les biens propres.
Pour simplifier, la succession ne dépend pas du régime matrimonial.

On devrait pouvoir préciser par testament l'étendue de sa donation entre époux, pour la masse de calcul et/ou pour la masse d'exercice.

Par exemple, la masse de calcul peut contenir les biens propres, mais la masse d'exercice ne contient que la moitié de communauté. Ou alors la masse de calcul (et aussi d'exercice) ne contient que la moitié de communauté.

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