Donation aux enfants

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 14/09/2025 à 16:27
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté aux acquêts. Nous avons moins de 80 ans. Nous avons deux enfants. Nous avons voulu leur faire une donation.
Mon épouse á verser 100 000 euros à mon fils. J’ai versé 100 000 euros à ma fille. Nos enfants devront-ils payer des droits de succession sur ces versements lors de notre décès ?
Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/09/2025 à 16:55
Bonsoir Piomion,

Un parent peut donner 100ke ( don manuel, argent, bijoux ou par donation notarié un bien immo) a chacun de ses enfants tous les 15 ans avec exonération de droit de donation.
.
Si une succession intervient pendant cette période de 15 ans, l’enfant donataire de 100ke n’aura plus d’abattement pour le calcul de ses droits de succession.

Ça v’est au niveau fiscal.
Au niveau civil, le fait que le père ait donné 100ke au fils et la mère 100ke a la fille crée un déséquilibré entre le fils et la fille.
Au moment de la succession d’un des donateurs, un des enfants aurait reçu plus d’argent donné que l’autre..je ne développe pas les " inconvenients" potentiels.
Il aurait ete préférable sue chaque parent donné 50ke a chaque enfant.

Ajout: a relire que vous etes sous la communauté réduite aux acquets: si chacun de vous parents avez donné de l’argent de la communauté, il peut etre admis que vous avez donné chacun 50 ke a votre fille et chacun donné 50ke a votre fils.
Comment l’ont ils déclaré au fisc ? Parce que si votre fille a déclaré un don de sa mere et votre fils a declaré un don de son pere, ça sous entend peut etre que les parents ont donné avec leurs fonds propres.. en attente d’autres interventions

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis