Donation de concession cimetière

bonjour je voudrai savoir combien 1 notaire peut me demander financièrement pour me faire : 1 document notarié pour 1 donation de concession funéraire faites en 1997 sachant que celle-ci est prévu pour deux places et qu'elle est vide et qu' elle est situé en haute Savoie

Bonjour et bienvenue

Le coût d'un acte de donation de concession funéraire est principalement composé des émoluments du notaire, des droits de mutation et des frais administratifs.

Si la valeur retenue est très faible, dans la pratique pour ce type d'acte, le coût peut être faible.
Ensuite, il reste possible que le notaire applique un émolument fixe ou des honoraires (en plus des émoluments proportionnels) pour le travail de rédaction et de formalités administratives. Le notaire doit en principe vous informer de ses honoraires.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)