Donation en nue-propriété

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Posté le Le 15/12/2024 à 14:59
Bonjour,
Ma mère (83 ans) voudrait nous donner en nue-propriété sa part de deux biens immobiliers (nous sommes 3 enfants, elle a une demi-part, l'autre demi-part en usufruit depuis le décès de mon père):
- bien n°1: valeur totale du bien = 460 000 Euros
80% x (460 000/2) = 184 000 Euros => à diviser en 3: 61 333 Euros
- bien n°2: valeur totale du bien = 360 000 Euros
80% x (360 000/2) = 144 000 Euros => à diviser en 3: 48 000 Euros
Peut-elle nous faire une donation en nue propriété des 2 biens immobiliers, ce qui représente 61 333 + 48 000, soit 109 333 Euros pour chaque enfant? (A priori non, mais c'est pour confirmer...)
Comment ça marche par rapport à la donation de 100 000 Euros hors impôt possible tous les 15 ans d'un parent à un enfant?
NB: Sa dernière donation qui date de Octobre 2020 est de 20 000 Euros par enfant.
Si ce n'est pas possible, peut-on envisager de donner en nue-propriété le bien n°1 et de ne donner qu'une partie du bien n°2 en nue-propriété pour ne pas dépasser l'abattement restant (qui devrait être de 100 000 - 20 0000 = 80 000 Euros, merci de me le confirmer)? Y-a t'il d'autres solutions?
Cordialement

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Posté le Le 15/12/2024 à 15:13
Bonjour,
Pourquoi dire que c'est impossible ?
Ce n'est pas impossible, il n'y a pas de limite de montant pour une donation.
Par contre l'abattement de 100 000 euros consommé, il faut que le donataire (= vous) paye des droits de donation sur ce qui dépasse.

Echapper à l'impôt ne doit pas être le seul objectif, il faut étudier la stratégie patrimoniale dans son ensemble et vérifier l'intérêt de telles donations.

Considérez aussi qu'une personne qui prend de l'âge peut avoir besoin de financer une dépendance ou un séjour en EHPAD, soit avec ses économies et biens propres, soit en faisant payer ses obligés alimentaires (= ses enfants).
Dans un tel cas avoir transmis tout son patrimoine n'est pas la meilleure approche.

Posté le Le 15/12/2024 à 16:48
Bonjour.

Ici, en l'occurrence, la donation antérieure de 2020 d'un montant de 20000€ sera rappelée, et votre abattement pour la nouvelle donation ne sera donc que de 80000€.
De même, les tranches du barème à 5% et 10% sont entièrement consommées par la donation antérieure, et celle de 15% partiellement, donc tout ce qui dépasse 80000€ sera taxé directement pour ce qui reste disponible à 15% et le surplus à 20%.

Est-ce vraiment opportun de charcuter un bien en fractions de propriété à donner juste pour ne pas avoir de droits de donation à payer ?

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