Donation entre frère et soeur
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Notaire
Posté le Le 19/05/2025 à 13:16
Bonjour
Un frère et une sœur possède un maison en indivision
.en cas de décès de l un des deux,estcque
Le vivant hérité de tout comme dernier vivant tout tenant ?
Merci de votre réponse cordialement
Merryiad.
Modération : politesse

 

Posté le Le 19/05/2025 à 13:18
Bonjour
Pourquoi ?
Personne n'est marié ni d'a d'héritiers légaux ou par testament ?
Posté le Le 19/05/2025 à 13:20
Bonjour,
Lors de son décès, la part de chacun revient à ses héritiers selon les règles légales (enfant, conjoint, autre frère ou soeur, parent, etc)
Précisez la composition de la famille.
Posté le Le 19/05/2025 à 14:36
Si une personne n'est pas mariée, n'a pas de descendance, et n'a plus ni son père ni sa mère, alors les héritiers sont les frères et sœurs, ou les descendants de ces derniers.
Notez que le vocable de "dernier vivant tout tenant" est me semble-t-il local, et n'est plus trop usité. On parle de "donation entre époux" (éventuellement faite par contrat de mariage), autrement appelée "donation au dernier vivant".
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