Donation hors part successorale

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Posté le Le 07/12/2024 à 12:00
Bonjour,
Je souhaite connaître les frais de notaire pour une donation de 100000€ à mon fils. Donation hors part successorale.
Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 07/12/2024 à 12:01
Bonjour,
Si ce n'est pas un bien immobilier, il n'y a pas besoin d'acte notarié. Dans ce cas c'est zéro.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 07/12/2024 à 12:09
Bonjour,
En effet il ne s'agit pas d'un bien immobilier et vous avez raison il n'est pas nécessaire de passer devant le notaire.
Seulement il s'agit d'une donation hors part successorale qui impose un acte notarié.
Bonne journée

Posté le Le 07/12/2024 à 12:21
Alors les honoraires sont libres, demandez au notaire son devis.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 07/12/2024 à 13:01
Sont-ils vraiment libres concernant une donation ?
N'est-ce pas dans le code du commerce ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000032132076/
En particulier le A444-67.

Posté le Le 07/12/2024 à 16:05
Réponse plus détaillée ici :
https://www.forum-juridique.net/fiscalite/patrimoine/donations/emoluments-du-notaire-t55039.html

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 07/12/2024 à 17:31
Bonsoir, bienvenue sur F-J.net

Vous ne pouvez pas procéder à une donation en espèces hors part successorale sans notaire, même si vous utilisez le CERFA 2735 pour déclarer un don manuel.

A mon humble avis, comptez environ 1000 € et 125 € de droits d'enregistrement.

Mais en terme d' émoluments, il existe des différences entre les notaires, demandez lui un devis.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

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