Donation maison plusieurs enfants

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 21/03/2025 à 11:42
Bonjour
Ma mère aura 61 ans en 2026, elle a une seule maison.
Nous sommes 3 enfants.
Est il possible de faire une donation et de faire un acte aux 3 noms ?
Le bien est estimé a 200000€. Ma mère souhaite garder la jouissance. Donc si j'ai bien compris nous aurons des frais a payer sur la partie nu propriété.
Mais dans ce cas-là l'abattement des 100000€ par enfant peut s'appliquer ? Car si c est le cas il restera 0 vu que nous sommes 3
Il y aussi des frais pour payer le notaire et les impôts je suppose..
J'ai pris un rdv chez le notaire mais si quelqu'un aurait des informations ça serait gentil.
Nous sommes un peu inquiètes quant au montant que nous devrons payer..

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/03/2025 à 11:59
Bonjour,
Il y a des frais d'acte et honoraires du notaire, mais aucune taxe pour cette donation puisque l'abattement de 100 000 euros est PAR enfant.

Votre mère est-elle pleine propriétaire de cette maison ? Vous ne dites rien de votre père ?

Il y a aussi un abattement pour donation (ou succession) pour CHAQUE parent.

Posté le Le 21/03/2025 à 12:30
Bonjour.

Elle peut bien sûr vous faire donation en indivision et avec réserve d'usufruit à son profit.

Avant ses 61 ans révolus, la valeur fiscale de la donation est de 50% de la valeur en pleine propriété.
La valeur totale de la donation est donc de 100000€ (nue-propriété). La valeur donnée à chaque enfant est donc de 33333€. Donc chaque enfant n'épuisera donc pas son abattement de 100000€, permettant d'autres donations en franchise de droits dès la donation.

Posté le Le 21/03/2025 à 12:30
Bonjour
Merci, c est le bien de ma mère (qu elle a eu en donation avec son père à l'époque)
Mon père est décédé et n était pas marié avec ma mère.
D'accord donc si j ai bien compris nous devrions avoir juste les frais de notaire a payer pour établir l'acte?

Posté le Le 21/03/2025 à 12:33
Seuls les frais d'acte et honoraires du notaire seront à payer, il n'y a pas de droits de donation.
Le notaire vous informera du montant prévisionnel et demandera une provision.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis