Donation monétaire

Bonjour,
Mon père de 94 ans veut nous donner (3 enfants) de l'argent: au plus 20 000€ chacun.
Est-ce que cela rentre dans la donation exonérée? Est-ce que cela est possible pour une personne de plus de 80 ans?
Par avance, merci pour votre réponse

Bonjour

Est-ce que cela rentre dans la donation exonérée ? Est-ce que cela est possible pour une personne de plus de 80 ans ?
La réponse est dans votre question, ce n'est pas possible.

Néanmoins, votre père a le droit de vous donner de l'argent s'il souhaite que vous en profitiez tout de suite. Mais vous êtes suffisamment lucide pour avoir conscience que ce sera pris en compte dans la succession. Il faudrait que votre père atteigne les 109 ans pour que l'abattement de 100 000 euros soit reconstitué.

Bonjour,
(EDIT j'avais lu "grand-père")

Ce lien reste intéressant
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/preparer-ma-retraite-et-ma-succession/comment-faire-une-donation#

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

@yapasdequoi : même un don manuel ?

J'en ai bénéficié dans ma vie, j'en ai fait au profit de mes enfants, jamais rien payé ni en francs ni en euros.

Bonjour.

Elle est bien entendue exonérée de droits de donation, puisque rentrant dans l'abattement de 100000€ par enfant (sauf bien entendu si cet abattement a déjà été consommé par des donations dans les 15 années précédentes).

L'âge de plus 80 ans empêche d'utiliser l'enveloppe spéciale de 31865€ pour les donations familiales d'argent, mais toute donation d'argent, y compris familiale, a toujours le droit d'être imputée sur l'enveloppe générale de 100000€.

Lors de la succession, il n'y aura que 80000€ d'abattement par enfant, selon toute probabilité.

Bonjour,
Après tout dépend le patrimoine , il suffit de requalifier la donation en don d usage.
S il a un patrimoine important, il peut faire un don d usage plus important.
Normalement on considère, la valeur acceptable de 1.5% du patrimoine, cette valeur peut être plus élevée pour des patrimoines élevés.
Il peu scinder ses dons d usage , un à Noël , l autre à l anniversaire.
C est ce que j applique pour moi depuis un certain nombre d années.

Après tout dépend le patrimoine , il suffit de requalifier la donation en don d usage.
@Bazille, je suis souvent d'accord avec vous, mais en l'occurrence pour un don d'usage cela supposerait que le donateur ait le temps de fractionner, en quelque sorte sa donation. Et désolée de le rappeler, le grand âge du donateur potentiel ne permet pas une telle stratégie.

@Clipper
Vous pouvez désormais bénéficier d'un don familial
Sauf que le donateur potentiel a plus de 80 ans donc pas de don familial possible.

Rambotte a tout bien expliqué, tenons-nous en là.

Il ne faut pas parler en termes qualificatifs de la donation, mais en termes d'enveloppe utilisée, donc en termes d'article du CGI.

A 94 ans, on a le droit de faire une donation d'argent à ses enfants, donc "familiale", au titre du 779.
Mais on n'a plus le droit de le faire au titre du 790 G (on ne peut plus cumuler avec le 779, comme prévu au II du 790 G).

La donation envisagée est un don familial d'argent (c'est un don, il est familial -parent/enfant-, et c'est de l'argent qui est donné), mais il ne relèvera pas du 790 G.

La Chaumerade,
De toute façon, qui n essaie tien n a rien,
En don ces 20 000€ seront de toute façon taxés ( ou pas selon le patrimoine) si le patrimoine est supérieur à 300 000€ pour 3 enfants.
Donc pourquoi ne pas essayer de scinder en plusieurs fois cette somme en présents d usage. Le seul risque est que ces sommes échappent à la taxation….

Bonjour,
Oui , qui va mettre son nez là dedans.
Le plus souvent c est au cours de successions, lors de discordes entre héritiers.
que le fisc épluche les comptes bancaires ,ou pour des contrôles de comptabilité suspicion de fraude , blanchiment d argent. Très peu d agents du fisc ont cette habilitation, et il faut que cela soit fortement motivé quand c est fait..
Ils ne peuvent pas contrôler n importe quel compte à leur bon vouloir.

l’article L 511-33 du Code monétaire et financier, qui impose aux établissements de crédit une obligation de confidentialité sur l’ensemble des informations relatives à leurs clients.
Seul un juge d instruction, la caf , le fisc peut en demander la levée au cas par cas.

merci à tous pour vos réponses.

Je vais reprendre toutes vos informations (ça fait beaucoup pour une novice comme moi). Je pense que nous allons scinder en présent d'usage. Ceci-dit, nous n'avons pas de besoin à proprement parler. Est-ce qu'il est possible de ventiler pour Noël, anniversaires? et jusqu'à quelle somme, il est possible de le faire?

Je reprends à partir du début en essayant de justifier mon avis.

Un père de Manaiz, 94 ans, souhaite donner à ses enfants. Il est probable qu'à sa succession l'abattement des 100 000 euros aura été entamé et sera réduit à 80 000 euros, son âge de plus 80 ans empêche d'utiliser le don familial de 31 865€ au titre du 790 G.

Les enfants potentiellement donataires doivent avoir la soixantaine et on va supposer qu'ils disposent de l'équipement électroménager et autres. Exit l'utilité des présents d'usage, d'autant plus que comme déjà dit autrement, le temps presse, le père veut donner avant son décès. Il a 94 ans rappelons-le.

L'emploi suggéré par CLipper (dans une citation bien trop longue, comme souvent, pensez à synthétiser)
Pour un achat en VEFA, 20 0000 euros, c'est largement insuffisant. Pour la rénovation énergétique, pourquoi pas.

Reste :
Les donataires peuvent
- faire une donation à leurs enfants
- abonder leur assurance-vie
- remplacer leur véhicule
- s'offrir une ou des voyages, etc.


Ceci dit, nous n'avons pas de besoin à proprement parler. Est-ce qu'il est possible de ventiler pour Noël, anniversaires ? et jusqu'à quelle somme, il est possible de le faire ?
D'une manière générale, le montant d'un présent d'usage ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de son revenu annuel.

Ceci dit, il est possible aussi de faire une donation aux petits enfants, en ventilant par équité la même somme sur les enfants de chacune
Les grands parents après 80 ans peuvent donner chacun , 31865€ à chacun des petits enfants.Cette somme est exonérée de droit.
A chacun de voir.

Oui, à chacun de voir et je suis persuadée que nous sommes influencés dans nos réponses par nos expériences personnelles.

Pour donner des avis vraiment pertinents, il faudrait déjà savoir dans un 1er temps si le père de Manaiz et ses héritiers ont évalué les droits de succession à venir. En fonction de quoi ils peuvent adopter une stratégie pour optimiser la transmission.

Bonjour à tous,

Il y a dans ce sujet, tout ce que je voudrais que l'on évite !

Nos intervention doivent SE LIMITER à l'information juridique, en indiquant les référence autant que possible.

L'affirmation selon laquelle les dons d'usage (ou présents d'usage) ne doivent pas dépasser 1,5 % du patrimoine n'est pas une règle légale ou fiscale en France, mais une rumeur.

Il existe de nombreuses jurisprudences (décisions de justice) où l'administration fiscale (le Fisc) a obtenu gain de cause. Ces cas concernent généralement la requalification d'un acte qui avait été présenté comme un simple cadeau non imposable (un "présent d'usage") ou un don manuel non déclaré, en une donation taxable (soumise aux droits de mutation à titre gratuit).

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

CLipper, nous allons finir par être d'accord ;-)

mon avis sur les dons de sommes d’argent qd on a 94 ans: vaut mieux pas les faire si elle entame l’abattement sur droits de succession ( de 100ke par enfants) qui est sur une période de 15ans (donc qui se régénérera que dans 15 ans)

Oui et non.
Mes parents avaient consenti donation (substantielle) à chacun de leurs cinq enfants 7 ans avant le décès de mon père, l'âge de 89 ans. Bien que l'abattement fût entamé, nous avons payé des droits de succession dérisoires, moins de 200 euros chacun.

Mais ils ont donné régulièrement tout au long de leur vie et les abattements ont été reconstitués.

C'est pour cela que je conseille un bilan patrimonial pour une approche un peu plus fine. Même si l'abattement est entamé, il n'est pas impossible que les héritiers n'aient pas à s'acquitter de droits de succession.

Un notaire peut être de bon conseil.

mettre sur assurance vie :
Bien évidemment, il faut l'éviter après un certain âge. Je disais simplement que les donataires pouvaient affecter tout ou partie de la donation (ou don manuel) à leur AV au profit de leurs bénéficiaires.
C'est ce que j'ai fait quand j'ai hérité de mes parents.

Un point sur lequel je cale
"le montant d'un présent d'usage ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de son revenu annuel"
Hypothèse : le père de Manaiz fait un chèque ou un virement de 5 000 euros à chacun de ses 3 enfants. Faut-il considérer que c'est un présent d'usage "global" ?
15 000 euros à hauteur des 2% admis par l'usage, cela représenterait un patrimoine de 750 000 euros.

C'est une interrogation, pas une affirmation.

PS : ESP, je rédigeais pendant que vous postiez et indirectement vous confirmez ce que je pense et pratique. J'ai toujours fait des virements d'un montant plutôt modeste à mes 2 enfants pour ne pas être en porte-à-faux avec le fisc.

Bonjour

Citation Lachaumerande:
Un point sur lequel je cale
"le montant d'un présent d'usage ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de son revenu annuel".

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Je ne peux vous renseigner.
Voir avec >Lachaumerande ou ESP qui connait la jurisprudence

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Citation Lachaumerande 17/11/2025 22:37:
""Ceci dit, nous n'avons pas de besoin à proprement parler. Est-ce qu'il est possible de ventiler pour Noël, anniversaires ? et jusqu'à quelle somme, il est possible de le faire ?Manaiz""
D'une manière générale, le montant d'un présent d'usage ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de son revenu annuel.
citation ESP:
Il existe de nombreuses jurisprudences (décisions de justice) où l'administration fiscale (le Fisc) a obtenu gain de cause

Bonne journee

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
On peut ouvrir un PEL pour un enfant dès la naissance, l argent mis dessus est considéré comme don d usage. (Plafond pour le PEL environs 61000)
L'administration fiscale considère les versements sur les PEL comme des présents d'usage (Rep. Min. Chartier n°63526, JO AN 17 janvier 2006, p. 504).
0n peut donc au fil de l eau faire un capital à des petits enfants , enfants .
Partant de ce principe cette jurisprudence devrait s appliquer à d autres plans d épargne.

Bonjour,
Clipper, oui les héritiers ont le droit de demander les relevés de comptes.Il suffit de demander à la banque avec les justificatifs vous désignant hertitier.
C est justement ce qui entraine souvent des discordes.
Oui le notaire ne transmet que le solde des comptes.
Oui on peut toujours faire des cadeaux à qui on veut sans que cela soit une fraude, et dans la limite du raisonnable en fonction de ces moyens et en fonction des occasions, mariage, naissance, examen Noël.
Les parents peuvent aider les enfants ect ect.

Il suffit de demander à la banque avec les justificatifs vous désignant héritier.Service payant, il paraît que c'est onéreux.

Cela dit, il suffisait d'ouvrir un autre fil de discussion pour être rassuré, sans alourdir celui-ci par une sorte de private joke. Je dis ça, je dis rien...