Donation-partage mobilier
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Posté le Le 12/05/2026 à 14:40
Bonjour,
Je projette de faire une donation partage à mon fils et ma fille.
-Pour mon fils : Nous avons une maison en commun, elle m'appartient à 50% et à 50% à lui. Je donne 50% de la maison en gardant une partie d'usufruit.
-Pour ma fille : Je donne la même valeur en liquidités .
Peut-on inclure du mobilier dans une donation partage ?
Si oui, est-ce que la valeur du mobilier est de 5% de la valeur de la moitié de la maison ?
Cordialement,
Hugues

 

Posté le Le 12/05/2026 à 14:49
Bonjour.
Bien sûr qu'on peut donner tous types de biens dans une donation-partage, notamment des liquidités et des meubles.
Le forfait mobilier (servant à la déclaration de succession pour éviter un inventaire) n'est a priori pas applicable pour la valorisation des meubles meublant dans une donation, partage ou pas.
Mais les parties s'entendent sur la valeur des biens donnés. Si une partie n'est pas d'accord, elle ne signe pas la donation-partage…
Posté le Le 12/05/2026 à 15:02
Ah d'accord. Et bien je vous remercie pour cette réponse claire et rapide et je vais réfléchir.
Cordialement,
Hugues
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