Donations de titres non déclarée

Bonjour,


Je suis dans une situation assez délicate et je ne trouve pas de réponse à ma question.

Ma grand mère possédait des titres côtés en bourse et voulait les distribuer à ses 5 petits enfants sous forme de donation de titres, il avait été convenu avec elle que je m'en occupe et que je reçoive les titres "en trop" non divisibles pas 5 pour le travail effectué.
Ces opérations ont pris un temps fou entre la création des comptes titres et les donations, le problème étant que maintenant ma grand-mère a Alzheimer à un stade avancé et que des tensions ont éclaté dans la famille.

Concrètement, la dernière donation qu'il me reste à faire est la mienne, inutile de parler des actions "bonus" à ma famille ma grand mère ne pouvant plus confirmer, est-ce que le notaire fournira obligatoirement un relevé des transferts de titres (sachant qu'aucune déclaration n'a été faite notre côté, une simple demande à la banque pour effectuer les transferts) et qui montrera que j'ai bénéficié d'une petite partie en plus ?
Merci de votre aideb

Bonjour.

Les petits-enfants seront-ils des héritiers de leur grand-mère, soit de leur chef, soit par représentation d'un parent prédécédé ?

Pourquoi voulez-vous que le notaire fournisse le relevé des transferts de titre ?

Un notaire n'a pas accès à l'historique, il n'a accès qu'à ce qui est détenu au décès.

Il demandera aux héritiers, mais a priori pas aux non-héritiers, s'ils ont reçu des donations (pour le calcul des droits de succession).

Il sera possible de dire que des non-héritiers ont eu des donations (prises sur la quotité disponible). Si un donataire est héritier, comme la donation est manuelle, elle n'a pas pu être déclarée hors part, donc elle sera rapportable à la masse de partage.

N'aurait-il pas fallu faire les mouvements de titres en une seule opération, une fois que tous les comptes-titres des donataires aient été créés. Car là, j'ai l'impression que vous êtes coincé, car vous n'êtes plus en mesure d'être donataire, sauf à faire signer quelque chose à votre grand-mère.

J'ai compris que vous n'avez pour l'instant reçu aucun titre, ni le 5ème de la masse divisible par 5, ni le surplus non divisible par 5.

Merci pour votre réponse,
C'est exact je n'ai rien reçu pour le moment, je voulais procedé un par un quand j'ai vu la complexité de la chose du côté de la banque afin qu'il n'y ait pas d'erreur..

Cependant j'ai accès au compte titre et j'effectue les donations moi même, donc je n'aurai pas de problème à transférer le reste des titres, ma seule question est de savoir si je me transfère l'entièreté comme convenu ou le même nombre que les autres, si le futur notaire pourra mettre en lumière une différence dans le nombre de titres que chacun a eu je ne préfère pas créer d'histoires inutiles sachant que je ne pourrai rien prouver.

Ce ne serait donc pas une donation gratuite, mais ce qu'on appelle une donation rémunératoire, a priori non rapportable ni réductible, si l'avantages est d'une valeur correspondant à ce travail.

Evidemment, s'il y a 9 titres d'une grande valeur, que chacun en reçoit 1, et que vous recevez les 4 derniers indivisibles, on pourrait dire que la rémunération est élevée, et qu'elle cache une donation supplémentaire.

Mais s'il y a 504 titres de petite valeur, les 4 non divisibles peuvent être regardé comme une compensation pour le travail.

Si vous n'avez pas de preuve, il sera difficile de justifier que le surplus est rémunératoire.

Si les donataires sont héritiers, chacun devra le rapport, et le surplus que vous aurez perçu sera in fine partagé.
Si les donataires ne sont pas héritiers, il n'y aura pas compensation.
Mais il se peut que certains donataires soient héritiers par représentation, et d'autres non.

Une solution pourrait aussi être de vendre les titres en excédent, et de vous partager le prix (ou de le laisser à la grand-mère).