Dossier succession
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Posté le Le 07/09/2022 à 07:02
Bonjour
Dans une succession nous,aurions besoin d un document concernant une succession précédente. Le notaire de l époque a pris sa retraite mais le cabinet a été repris depuis
Doit-on demander le document au nouveau notaire peur on demander le double au juge Des tutelles alors que le dossier à plus de 40 ans merci
Dans une succession nous,aurions besoin d un document concernant une succession précédente. Le notaire de l époque a pris sa retraite mais le cabinet a été repris depuis
Doit-on demander le document au nouveau notaire peur on demander le double au juge Des tutelles alors que le dossier à plus de 40 ans merci
Posté le Le 07/09/2022 à 07:57
Bonjour,
Le notaire successeur conserve les archives de celui qui a pris sa retraite. Demandez lui le dossier qui vous manque.
Le notaire successeur conserve les archives de celui qui a pris sa retraite. Demandez lui le dossier qui vous manque.
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