Droit de passage

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Posté le Le 12/01/2024 à 14:45
Bonjour, en 1973 J'ai acquis une parcelle en fond de terrain
avec une allée d'accés
depuis la rue.sur le fond de la parcelle du vendeur,une maison avec un locataire;sur l'acte il est mentionné un droit de passage pour accéder a cette maison .en 78 le vendeur donne cette maison a sa fille qui l'occupe et plus tard la loue.le vendeur ,sur la parcelle qui lui reste s'est octroyé un droit de passage alors qu'ila ses entrées directement sur la rue.
En 2021 j'ai acquis la parcelle qui est mitoyenne a la mienne avec la maison .J'ai démoli cette maison. Je veux récupérer le droit de passage que le vendeur s'est octroyé sans mon accord pour mettre mon portail prés de la rue.
Suis-je dans mon droit? Pour moi dés qu'il a partagé sa parcelle
et qu'il n'etait plus propriétaire de cette parcelle il n'avait plus droit de passage.
Bien a vous
MICHEL xxxxxx anonymisation

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Posté le Le 12/01/2024 à 15:56
Bonjour,
Votre texte sans ponctuation est difficilmeent compréhensible. Je tente une réponse mais sans garantie.

Chacun a le droit de passage sur son propre terrain, il n'y a rien d'anormal.
Par contre pour avoir un droit de passage sur le terrain qui appartient à une autre personne, il faut un acte notarié appelé "servitude" (sauf si enclavé ? mais vous dites qu'il n'est pas enclavé)

Vous pouvez mettre votre portail sur votre propre terrain. Pour le mettre sur le terrain qui appartient à une autre personne il vous faut un droit de passage = un acte notarié décrivant cette servitude.

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