Droit de passage

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 02/09/2024 à 11:37
Bonjour. J ai acheté un terrain où il y a un droit de passage pour mon voisin propriétaire du terrain du haut. Cela équivaut à 200 m2 environ. J ai appris qu il y a un chemin communal qui dessert désormais un chemin en hauteur, ce que j ignorais à la signature chez le notaire. Son terrain est néanmoins enclavé sauf q il est désormais propriétaire du terrain d à côté qui est desservi par le fameux chemin communal. Pensez vous q il est possible de mettre fin à ce droit de passage? Je vous remercie par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/09/2024 à 11:46
doublon.
Continuez sur l'autre fil ici :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/propriete/droit-de-passage-t52205.html

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis