Droit de succession et partage des infos
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Posté le Le 11/03/2025 à 18:20
Bonjour tout le monde .
Je me pose la question à savoir si le notaire choisi par des heritiers se doit de partager ses différents courriers envoyés aux différentes institutions banques impôts etc.ainsi que les reponses de ses dernières. dans le cadre d’une succession avec ses clients
Pour les tenir au même niveaux d’informations
Merci d’avance pour vos réponses

 

Posté le Le 11/03/2025 à 18:32
Bonjour,
Le notaire chargé de la succession doit informer les héritiers de ses démarches et des résultats.
Par contre il n'est pas obligé de le faire en temps réel.
Posté le Le 12/03/2025 à 07:50
Et sans ça, non, il n'a pas à fournir les copies des courriers adressés aux divers organismes ni leurs réponses.
Par exemple, concernant la récupération des fonds du défunt pour les déposer sur le compte ouvert au nom de la succession en son étude, il n'a pas à exhiber le courrier envoyé à la banque demandant le virement des fonds.
Si vous lui posez la question "les comptes du défunt sont-ils bien clôturés et avez-vous récupéré les fonds", il doit vous répondre honnêtement, mais sans devoir exhiber des preuves. Bonjour la confiance dans le travail du notaire si tout doit être prouvé à ce niveau de détail.
Posté le Le 12/03/2025 à 08:35
Et sans ça, les "droits de succession", c'est l'impôt à payer sur l'héritage. Est-ce ce dont vous vouliez parler dans le titre de la discussion ?
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