Droit de succession

Bonjour,
Ma mère est décédée depuis lenmlis de mai.
Je vivais avec elle dans la maison.

J'ai 2 frères,2 sœurs dont une est décédée laissant une fille de 28 ans.
L'un de mes frere du vivant de ma mère a eut une donation ou il a construit sa maison.
Mon autre frère et ma sœur décédé ont aussi construit leur maison sur le terrain maternel mais n'ont pas de titre de propriété.
Mon autre sœur vit en Guadeloupe.

Actuellement qu'elle démarche que .ous devons effectuer surtout pour qui vit dans la maison maternelle pour que nous soyons en règle.

Cordialement,
C.Nivert

Bonjour et condoléances.
Ne mettez pas votre vrai nom sur un forum public.

Pour régulariser vos situations, contactez un notaire qui déterminera les droits et devoirs de chacun, qui hérite de quoi et quelles en sont les conséquences.

Pour le moment vous devez savoir que la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois, sinon vous devrez des pénalités.
Mais sauf si le patrimoine de votre mère dépassait 500 000 euros, vous avez droit à un abattement de 100 000 euros par enfants et donc n'avez pas de droit de succession à payer, ni de pénalité car x% de séro fait zéro.

Vous ne dites rien de votre père ? il est décédé auparavant ? et vous avez déjà réglé sa succession ou pas ?

Le notaire est de toute façon obligatoire car il y a des biens immobiliers.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour.


On ne peut pas construire sur une donation, laquelle est l'acte consistant à transmettre gratuitement la propriété d'un bien.
Votre frère a construit sa maison sur un terrain (reçu par donation). Le terrain n'est pas une donation, c'est l'objet de la donation.

Lors des opérations de partage, votre frère devra rapporter la valeur qu'aura le terrain (supposé non construit) au moment du partage.

Les maisons construites par votre frère et votre sœur sur le terrain de votre mère appartiennent à votre mère et donc le terrain construit avec les maison dépendent de la succession de votre mère.

Mais votre frère et les héritiers de votre sœur auront a priori le droit de se faire indemniser dans les opérations de partage pour l'enrichissement qu'ils auront apporté au patrimoine de votre mère.