Est ce que je peux écrire un testament afin de protéger ma sœur

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Posté le Le 09/04/2023 à 13:07
Bonjour
J'ai 50 ans et je souhaite adopter un jeune adulte de 23ans.
Je suis propriétaire de ma maison à moitié avec ma sœur, nous vivons ensemble. A ma mort je souhaiterais que ma sœur puisse continuer à vivre dans notre domicile sans avoir à racheter la part dont héritera mon adopté et sans être inquiétée à l'idée qu'il souhaite éventuellement vendrevle bien. Est ce que stipuler cela dans un testament rédigé par mes soins peut suffir ?
Merci
Cordialement
Flo

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Posté le Le 09/04/2023 à 14:41
Bonjour,

C'est possible, un notaire pourra vous conseiller (vous pourrez par exemple lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation).

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Modératrice

Posté le Le 09/04/2023 à 14:46
Bonjour,

Serait-ce une adoption simple ou une adoption plénière ?

Sauf erreur seule l'adoption simple est possible après 21 ans. Dans ce cas votre adopté n'est pas héritier réservataire et vous pouvez tout léguer à votre sœur.

Vous devriez au minimum léguer l'usufruit à votre sœur, ainsi elle pourra y résider jusqu'à son décès.

MAIS pensez aussi à protéger vos héritiers en ce qui concerne les droits de succession (45% pour la sœur, 60% pour l'adopté) qui risquent d'être compliqués à payer si manque de liquidités : Ils pourraient être obligés de vendre le bien pour pouvoir les payer.

Consultez votre notaire.

Posté le Le 09/04/2023 à 17:10
BONJOUR

Est ce que stipuler cela dans un testament rédigé par mes soins peut suffir ?

A cette question, la réponse est affirmative. Un simple testament olographe devrait etre suffisant.

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 09/04/2023 à 17:25
Bonjour,

Je précise une chose l'adopté simple a le statut d'héritier réservataire à l'égard de l'adoptant, mais pas des ascendants de l'adoptant.

L'adopté a donc la possibilité de réclamer sa réserve au décès de l'adoptant, mais pas à celui des ses autres ascendants adoptifs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376807

Sauf cas particulier (adoption de l'enfant du conjoint...), il est de plus considéré comme un tiers non apparenté pour les droits de succession (et est donc taxé à 60 %).

__________________________
Modératrice

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