Exonérations de frais

Bonjour,
Un testament stipule qu’un des héritiers n’aura pas le droit de s’opposer à la vente d’une maison mais qu’il aura sa part comme les autres.
Au moment de la succession, vente faite, la part n’est pas la même pour les 5 héritiers. Celui qui ne pouvait pas s’opposer à la vente a sa part plus importante que les autres,les autres payant les frais de succession et les frais relatant à la maison, et le notaire le justifie en disant que c’est normal mais sans explications précises. Est ce légal? Merci

Bonjour,
Avec aussi peu d'informations, peut-être que oui peut-être que non.
Retournez voir le notaire qu'il vous explique comment est calculée la part de chacun.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Je suppose que le testament prive ledit héritier de son droit de propriété sur la maison, tout en obligeant les autres héritiers à lui céder une part du prix de vente de ladite maison. Je pense à un legs de la maison aux quatre héritiers, à charge de verser une soulte lors de la vente au cinquième.

Si c'est bien le cas, il est normal que seuls les propriétaires du bien vendu assument des frais liés à ce bien. Les quatre héritiers ont reçu une maison en legs, le cinquième a reçu qu'une somme d'argent.

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Modératrice