Forfait mobilier 5 % ?

Bonjour,
Je viens de perdre mon papa et, hier, mes soeurs et moi sommes allées chez le notaire. Comme nous n'avons pas eu de document avec le "décompte" des biens et liquidités de notre père, je l'ai réclamé aujourd'hui.
Je m'interroge sur les 5 % de forfait mobilier. J'ai interrogé une IA qui m'a dit que ces 5 % correspondaient à 5 % de la valeur de la maison de notre père, valeur forfaitaire de ce qu'il y a dedans et que les liquidités ne font pas partie de ce calcul.
Une estimation de la maison a été faite pour 210 000 € or 5 % de 210 000 = 10 500 mais le notaire a noté 12 408,90 € (précis !).
Il a calculé ainsi : total des liquidités sur les comptes courants et livrets de notre père + 50 % de la valeur de la maison.
Est-ce que ça vous paraît normal ? Est-il préférable de faire un inventaire avec huissier, sachant que le mobilier de notre papa date de leur mariage avec notre mère en 62 ou au moins 20 ans pour ce qui aura été renouvelé et que la voiture a été estimée à 0 € parce que trop ancienne.
Merci pour vos éclairages.

Bonjour,
Ca ne coute pas grand chose de faire faire un inventaire par un commissaire priseur, j'en ai fait un l'année dernière, cout 400€.
Il a estimé la totalité du mobilier de la maison de mes parents à 170€ !!!
Cela m'a permis d'économiser pas mal par rapport au forfait de 5% !

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,
Oui c est 5% de l actif successoral, la maison avait été estimé à plus de 700k.
Nous avons payé 150€ l’inventaire , j ai trouvé ça peu cher , l inventaire a était de 900€.
Il est préférable d opter pour un inventaire quand il y a un bien immobilier.

Bonjour,
Le forfait mobilier de 5% permet de calculer facilement les droits de succession. Il correspond aux MEUBLES qui se trouvent dans la maison et s'ajoute au prix de la maison vide. Pour évaluer l'ensemble du patrimoine, le notaire ajoute en plus les comptes bancaires ou autres liquidités.

Si votre part calculée ainsi est inférieure à 100 000 euros, inutile de faire un inventaire puisque les droits de succession sont ZERO avec ou sans inventaire.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Là, on nous "facture" 28 000 euros pour nous 3. Il y a la maison (210 000 euros), des liquidités pour environ 130 000 euros (PEA, livrets, comptes courants) et le "mobilier".
Nos parents nous avaient fait une donation de 100 000 euros avant le décès de notre mère mais nous restons dans les 15 ans.

"facture" ??? il faut demander le détail !
Il doit y avoir des frais de publication pour le bien immobilier, des honoraires du notaire, et peut être aussi des droits de succession.

L'inventaire ne peut que vous alléger les droits de succession, mais pas le reste.

Il manque donc la précision concernant la donation pour savoir si vous avez totalement ou seulement en partie consommé votre abattement (100 000 euros PAR enfant et PAR parent)

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Dans «  la facture «  il y a tout , les frais de l acte de notorieté, les débours, les frais de clôtures de comptes, l’interrogation des fichiers , les frais d attestation de propriétés , tous les frais d actes d enregistrements , les émoluments du notaires pour tous ces actes , peut être , la taxation de la déclaration de succession.
Vous aurez le relevé de compte , et les factures de tout.

Pourquoi demander à une IA, alors qu'il faut taper dans un moteur de recherche "BOI forfait mobilier" et on tombe sur le BOI (bulletin officiel des impôts) qui traite du sujet :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530

Donc au point 30, on lit "la déclaration estimative des parties, qui ne peut être inférieure à 5 % de l'ensemble des autres biens héréditaires."
Lire aussi les points 80, 90 et 100 (le 3 du C).