Frais de notaire pour donation contrat de capitalisation

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Posté le Le 19/09/2023 à 14:32
Bonjour

Je vais faire une donation avec réserve d'usufruit d'un contrat de capitalisation de 120.000€ à mon fils unique.

Je connais le montant des droits à payer mais je souhaiterais connaitre le montant des frais de notaire et s'il existe également des frais annexes.

J'ai vu sur le Net différents calculs avec des tranches de montants qui semblent avoir changé ces dernières années et je sais qu'il faut ajouter 20% de TVA mais avez vous un mode de calcul plus précis ...?

Merci
Cordialement
Marc S.

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Posté le Le 19/09/2023 à 14:47
Pourquoi une nouvelle discussion ? Il est préférable de poser toutes les questions relatives à votre affaire dans la même discussion, comme ça, on a une vue d'ensemble.

Posté le Le 19/09/2023 à 14:59
Parce que le sujet est différent.
Et je n'ai pas les réponses aux questions précédentes.

Là, ma question est plus générale et peut intéresser d'autres personnes contrairement à la précédente (enfin c'est ce que je crois !)

Merci
(sinon on peut fusionner, pas de souci)

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