Frais de notaire pour succession et donation

Bonjour,
Les frais de notaire sont-ils les mêmes lors de la transmission d'un bien en succession ou en donation ?
Je ne parle pas du plan fiscal mais uniquement frais de notaire.
Maison valeur 350000 euros.
Epoux 59 et 56 ans
2 enfants en commun.

En d'autre termes une donation cout-t-elle la même chose qu'une succession ?

Merci pour votre réponse.
Très cordialement

bonjour,

le travail effectué par le notaire dans le cas d'une succession diffère de celui effectué dans le cas d'une donation, la conséquence est que les émoluments du notaire sont différents.

salutations

Bonjour Grenouille,



Votre question est elle:

Même émoluments pour
-donations ( avec reserve d’usufruit)de A et B ( conjoints mariés sous quel régime ?) a X donataires/ enfants d’un bien immo valeur 350 000
que pour
- succession avec les donataires heritiers et émoluments calculées sur uniquement le bien immo en question ( qui appartient a qui actuellement) ?

Il se peut que un notaire n’ait jamais a calculer ses émoluments dans une succession avec un bien valeur 350 000 euros si ce bien n’est pas le bien propre dudéfunt.


[[ je vais sûrement encore me faire taxer deconfus, hs, etc mais bon j’accepte toute les critiques du moment qu’elles sont justifiées]]

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
Ces frais sont-ils un critère pour une décision de donation ?
N'y a-t-il pas d'autres critères à prendre en compte ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour.

Les émoluments du notaire sont définis dans la jungle des annexes au code du commerce.

En particulier https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000032132076

Votre question est elle:

Même émoluments pour
-donations ( avec reserve d’usufruit)de A et B ( conjoints mariés sous quel régime ?) a X donataires/ enfants d’un bien immo valeur 350 000
que pour
- succession avec les donataires heritiers et émoluments calculées sur uniquement le bien immo en question ( qui appartient a qui actuellement) ?


Le bien est commun aux époux qui sont mariés sous le régime de la communauté de bien.
Oui donation avec réserve d'usufruit.
2 enfants.

Grenouille,

Un testament ou une donation " entre époux" ?

Un notaire ou clerc ou comptable de notaire qui maîtrise les tarifs d’actes, de formalités voire honoraires pourra vous calculer les deux cas, ici.

un notaire a une sorte de devoir de conseil.
Lors d’evenements oû des notaires se réunissent " journee du notariat par exemple), il est propose des consultation gratuite ou meme certaines études notariale offrent la première consultation.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
Le conseil du notaire est gratuit.
Il n'est payé que pour les actes.
Il peut donc vous calculer gratuitement les frais dans les différentes hypothèses que vous envisagez.
Mais posez la question avec un peu plus de détails qu'ici pour que ce soit correct.

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