Frais/ émoluments notaire pour declaration fiscale de succession
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 20/11/2025 à 11:51
Bonjour,
Lors d’une succession, le notaire qui n’est pas chargé de rédiger la declaration de succession perçoit il les emoluments proportionnels calculés sur l’actif brut de la succession ?
Merci
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Lors d’une succession, le notaire qui n’est pas chargé de rédiger la declaration de succession perçoit il les emoluments proportionnels calculés sur l’actif brut de la succession ?
Merci
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