Frais/ émoluments notaire pour declaration fiscale de succession
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Posté le Le 20/11/2025 à 11:51
Bonjour,
Lors d’une succession, le notaire qui n’est pas chargé de rédiger la declaration de succession perçoit il les emoluments proportionnels calculés sur l’actif brut de la succession ?
Merci
Lors d’une succession, le notaire qui n’est pas chargé de rédiger la declaration de succession perçoit il les emoluments proportionnels calculés sur l’actif brut de la succession ?
Merci
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