Frais funéraires et partage civil
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Notaire
Posté le Le 20/11/2022 à 18:44
Bonjour,
Voici ma situation:
Monsieur et Madame A étaient mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts. Monsieur A a eu des enfants d'une première union, puis a divorcé et s'est remarié avec Mme A avec laquelle elle a eu un enfant Y.
Madame A est décédé. Suite à son décès, Monsieur A a réglé à son initiative les frais funéraires de Madame A.
Puis Monsieur A décède. Le notaire chargé de sa succession demande alors à l'enfant Y qu'il a eu avec Madame A de lui communiquer la facture de frais funéraires payés alors par Monsieur A pour le compte de son épouse prédécédée pour retrancher lors du partage de la succession son montant des droits de l'enfant Y (au-delà du forfait fiscal de 1500 euros).
Cette démarche du notaire me surprend. S'agit-il d'une pratique notariale usuelle lors d'un partage successoral?
Merci

 

Posté le Le 20/11/2022 à 21:18
Bonjour
Y n'ayant pas participé aux frais funéraires de sa mère, sa contribution est déduite de sa part d'héritage.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 20/11/2022 à 23:22
Merci. Il faut retrouver la facture.
Posté le Le 21/11/2022 à 00:43
Sans facture il n'est plus possible de déterminer le montant ?
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