Frais notaire...sans convention honoraires...

Bonjour

Apres des mois sans nouvelles de mon notaire, j ai ete invité à me rendre à son etude reccuperer le dossier de succession que ma belle soeur lui a deposée il y a de cela 8 mois

je suis en metropole, elle pas, j'ai donc ete designé pour la representer sur le plan administratif suite à la mort de mon frere (son mari)

Elle reside en Australie

je suis donc allé à l etude la semaine derniere.

j'ai reccuperé une pile de documents, sans le decompte des frais qui ont ete fait par le notaire et pour lequel une provision de 1500€ nous a ete demandé.

j'ai du faire la photocopie de mon passeport et signer un papier qui indique que j ai reccuperé les documents et que je decharge l etude de tout travaux

mais je me demande si je peux demander ce fameux decompte et donc savoir ou est cette somme a quoi elle a ete affetée

la jeune secretaire de l accueil etait dans l embaras n'a pas su me repondre


merci de me donner votre point de vue

PB

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vous avez bien sûr le droit de demander au notaire le détail des dépenses qu'il a engagé pour votre compte ainsi que le détail des "frais de notaire", à savoir ses émoluments, les taxes et autres droits. Cela ne devrait poser aucun problème au notaire, qui n'a de toute façon pas le droit de refuser. Il est possible qu'il lui faille un peu de temps pour répondre.

S'agissant d'une provision, il est possible que le notaire n'ait pas encore la liste définitive de tous les frais, mais il peut vous donner une estimation et faire un devis pour ses émoluments.

Vous parlez dans votre titre d'une "convention d'honoraires", cela ne s'applique pas à une succession où le notaire touche des émoluments fixés par la loi. Il est rémunéré à l'acte et ne peut fixer librement ses tarifs.

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Modératrice