Héritage immobilier après décès du mari

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Posté le Le 25/08/2023 à 20:39
Bonjour,
Mon mari décédé recemment était propriétaire d'un appartement avec sa première épouse décédée avant lui et ils avaient des enfants.
je n'ai pas eu d'enfants avec le défunt.
est ce que je peux prétendre à un héritage sur ledit appartement?

Merci d'avance pour vos réponses.
Ajouté par la modération, CGU du forum.


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Posté le Le 26/08/2023 à 03:56
Bonjour.

Bien sûr.
Votre mari ayant des enfants d'une précédente union, vous avez droit à un quart de tous les biens de votre mari.
Parmi ses biens, il y a sa part dans l'appartement (si effectivement il avait bien une part de propriété dans cet appartement, et qu'il n'en était pas que usufruitier).

Vos droits peuvent être augmentés par un testament ou une donation entre époux (ils peuvent aussi être révoqués par un testament...).

Posté le Le 27/08/2023 à 08:13
Il était propriétaire de cet appartement avec sa première épouse décédée mais la succession n'a pas été faite.on habitait dans ces lieux jusqu'à son décès. Est ce que j'ai le droit d'y rester en usufruit.

Posté le Le 27/08/2023 à 08:24
Non, puisque de toute façon, vous ne pouvez pas être unique usufruitière de ce bien, puisque votre mari n'était pas unique propriétaire de ce bien.
Pour que vous soyez usufruitière de quelque chose, il faut obligatoirement un testament ou une donation entre époux, et l'usufruit ne s'appliquera qu'aux biens, ou fractions de biens, dont il était propriétaire.

Toutefois, vous pouvez vous maintenir dans les lieux pendant un an gratuitement (l'indemnité d'occupation que vous devez à l'indivision étant remboursée par la succession).

Pour ce bien en question, il est un préalable de régler la succession de la première épouse. Il pouvait y avoir une donation entre époux, faisant que votre mari pouvait avoir plus que la moitié du bien. Sinon, si votre mari n'avait pas opté pour l'usufruit légal, il est réputé avoir choisi l'usufruit, ce qui est corroboré par le fait qu'il en jouissait.

Décès de la première épouse à compter du 1er juillet 2002 ? Ou avant ?

Posté le Le 27/08/2023 à 08:50
Décès de la première épouse 2007

Posté le Le 27/08/2023 à 09:12
On va supposer que le bien était détenu 50/50 par le couple.
Que la défunte n'avait pas fait de testament ni de donation entre époux.

Votre mari veuf est resté propriétaire de la moitié de maison, et sans option prise explicitement, il est réputé avoir choisi l'usufruit de l'autre moitié de maison.
Chaque enfant est devenu nu-propriétaire d'un quart de maison

Suite au décès de votre mari, et donc suite à extinction de son usufruit, chaque enfant est devenu plein propriétaire d'un quart de maison.
Concernant la moitié de maison appartenant à votre mari, sans dispositions de sa part, vous avez droit à un quart de cette moitié, soit 1/8 de maison. Le reste revient aux enfants.

Si votre mari vous a légué l'usufruit, celui-ci ne porte que sur la moitié de maison dont votre mari était propriétaire. Vous êtes en indivision sur l'usufruit avec ses enfants.

Posté le Le 27/08/2023 à 09:33
Je vous remercie pour ces précisions

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