Impossibilité d'obtenir un rendez-vous avec mon notaire

Bonjour,
J’ai plusieurs questions :
La toute première est comment faire pour obtenir des réponses du notaire sur le dossier qui lui a été confié ? Malgré les mails adressés à l'étude notariale par plusieurs héritiers, aucun d'entre nous ne reçoit de réponse : pour ma part j'ai adressé deux mails, l'un au au notaire et l'autre à son assistante il y a maintenant près de 3 semaines et aucun des deux ne me répond : s'il y a blocage, ce n'est pas du fait des héritiers qui constatent qu'ils n'ont plus d'information sur leur propre dossier et ne savent pas ce qui s'y passe.

• Est-ce qu’un notaire ou notaire assistant peut refuser un rendez-vous demandé par un des héritiers ?
• Est-ce que dans un dossier où il y a 11 héritiers auxquels on ne peut imposer une entente parfaite, un notaire peut refuser toute information et écrire que, je cite, «dorénavant toute communication se fera avec l’ensemble des héritiers. Tout échange (appels, réception physique, e-mail) requiert l’ensemble des consorts. Je ne recevrai personne seule."

Quelques précisions doivent vous être apportées :

1. Nous avons déjà payé en 2022 les attestations immobilières qui ne nous sont toujours pas remises.
L’acte de notoriété rédigé lors du décès de notre mère doit être rectifié au décès de notre père intervenu 15 ans après celui
de notre mère, ceci n’est toujours pas fait : voilà 8 mois que les documents ont été fournis à l’étude.

Ayant d’autres biens à vendre, sauf erreur de ma part, ces documents sont indispensables. Sur cette question des ventes à venir, il a été précisé au notaire qu’il ne sera pas en charge de ces ventes d’autant que les biens sont situés dans un autre département : ce qui peut certainement expliquer un certain désintéressement de sa part, car s’il a géré personnellement la 1ère vente, dès cette précision donnée concernant le prochain bien à vendre, il a transféré le dossier à son assistante.

2. Pourquoi la rectification de l’acte de notoriété ?
Cet acte avait été établi au décès de notre mère divorcée. Aujourd’hui, le notaire règle la succession de notre père décédé une quinzaine d’années après notre mère, et il a en charge une requête à adresser au juge des tutelles.

3. Depuis que le dossier de succession a été confié au notaire en avril 2022, il n’y a eu qu’une seule réunion en février 2023.

4. le notaire auquel nous avons confié notre dossier le transfert à son notaire assistant qui en mai 2023 nous adresse une demande des éléments d’actifs et de passifs afin de rédiger une requête au juge des tutelles pour les enfants mineurs de 2 héritiers ayant refusé la succession.

5. Une réponse lui est apportée en rappelant que pour le bien vendu en 2021, ces éléments avaient déjà été fournis.

6. C’est en août 2023 que des précisions nous sont apportées par le notaire assistant à savoir qu’une nouvelle actualisation de l’actif et du passif doit être faite à la date du décès de notre père, car étant divorcé de notre mère, il n’était pas concerné par le bien vendu.

7. Dès ce mois d’août ces précisions étaient assorties de menaces de P.V de difficultés de la part de ce notaire assistant.

Depuis c'est le flou total, nous n'avons plus aucun contact, et quand l'un d'entre nous se rend à l'étude on lui oppose une fin de non recevoir quant au rendez-vous qu'il demande avec le notaire, et ce par la notaire assistante nouvellement en charge du dossier.

Devons-nous passer par un huissier pour faire constater l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et d'être informés de l'évolution de notre dossier en cette étude ? Ou faut-il que les héritiers se mettent tout simplement d’accord pour changer de notaire compte tenu du blocage ?

Désolé d'avoir été long dans les explications en espérant qu'elles auront été claires!

Cordialement

bonjour,

vous devez informer la chambre départementale des notaires des faits que vous relatez.

salutations

Bonjour,

Comprendre : « Tant que vous ne trouverez pas un terrain d’entente, en venant séparément les uns après les autres nous exprimer vos desiderata personnels, vous ne ferez que perdre votre temps et nous faire perdre le nôtre. Pour cette raison, nous ne communiqueront dorénavant qu’avec l’ensemble des héritiers. »

Un notaire est d’abord un patricien du droit. Certains ont en plus des capacités de psychologie de groupe mais il ne semble pas que ce soit le cas du vôtre.

Pour faciliter les choses, vous pourriez désigner entre vous un représentant commun qui seul s’entretiendra avec le notaire.

Vous pourriez aussi envisager tous de changer de notaire, mais le problème réside moins dans le notaire que dans les dissensions entre héritiers.

Bonjour Terry,

si un notaire peut donner des conseils, le but ultime d’un notaire est celui d’acter des documents en présence des personnes concernées.
Déjà pour deux personnes qui ne s’entendent pas ce n’est pas facile mais alors pour 11 …

En règle générale lorsque il y a un différend, que ça soit par vive voix, e-mail ou dernièrement par téléconférence la personne A communique au notaire ses souhaits ou demandes ainsi que les documents associés. Le notaire transmet à la personne B la « liste » de la personne A et si au bout de quelques échanges le problème est résolu le notaire convoque tout le monde et c’est la signature.

Si les échanges s’éternisent (ce qui veut dire que les deux personnes ne s’entendent pas) le notaire arrête la procédure et les personnes devront aller devant le juge.

Il est compréhensible que le notaire essaye d’éviter les échanges interminables voire tendus dans son étude.
Cdlt

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Bien respectueusement