Indemnité de réduction lors d'un leg en nue-propriété à enfants

Bonjour,

Voici le cas qui me préoccupe.

L'un des époux d'un couple marié est décédé. Le couple avait prévu une donation au dernier vivant. Le conjoint survivant a opté pour 100 % de l'usufruit. Ce couple à trois enfants. Dans le testament de la personne décédée figure un leg en nue propriété de la partie que le défunt avait dans le domicile du couple au profit de deux des enfants qui doivent le partager à parts égales. Il n'y a eu aucune autre donation à rapporter.

Une fois calculée la quotité disponible, comment se calcule l'indemnité de réduction ?

Doit-on partir de la valeur en pleine propriété du bien légué et lui soustraire la quotité disponible ?

Doit-on partir de la valeur du bien légué en nue-propriété et lui soustraire de la quotité disponible ?

Doit-on calculer une quotité disponible en nue-propriété (selon l'âge du conjoint survivant) et faire la différence avec la valeur du leg en nue-propriété ?

Merci beaucoup de vos éclairages.

La quotité disponible n'est pas une valeur mais une portion de bien.
1/4 de la nue-propriété du bien, ou 1/4 de la pleine propriété du bien, c'est toujours 1/4 du bien.
La réserve et la quotité disponible peuvent être grevées d'usufruit au profit du conjoint survivant.

Supposons ici à titre illustratif que la succession ne soit composée que de la moitié indivise, appartenant au défunt, du bien domicile conjugal.

La quotité disponible est donc de 1/8 du bien (1/4 de la moitié), et la réserve de chaque héritier est aussi de 1/8 du bien.

Le legs de totalité de la moitié du bien excède la QD, et l'excédent, 3/8 du bien (3/4 de la moitié) est sujet à réduction.

L'indemnité de réduction est payable au partage, et s'évalue au partage (article 924-2). Le partage peut avoir lieu avant le décès du survivant, mais souvent c'est après son décès, de sorte que c'est le bien complet, avec la part du survivant, qui est partagé.

Supposons que le partage a lieu avant le décès du survivant et ne concerne que la masse de partage du défunt.
La masse de partage entre les 3 héritiers (article 825) est composée de ce qui est sujet à réduction, donc 3/8 de la valeur du bien grevée d'usufruit au moment du partage.

Donc les deux légataires doivent payer ensemble au 3ème une soulte égale à 1/8 de la valeur au moment du partage de la nue-propriété du bien. Il faut donc réévaluer le bien au moment du partage, et évaluer le % de l'usufruit au moment du partage, selon l'âge au partage.

En résumé, l'existence d'une réduction se calcule au décès, l'indemnité de réduction à intégrer à la masse de partage se calcule au partage.

Voilà comment je comprends les calculs, mais qui pourraient être présentés d'une autre manière par le notaire (en espérant qu'on arrive à la même soulte).


Après, on peut complexifier les calculs en supposant qu'il existe d'autres biens du défunt, non concernés par le legs aux 2 enfants, mais concernés par l'usufruit du conjoint survivant.