Indemnité de réduction

Bonjour, j' ai une succession en cours, un héritier est taisant, une sommation d' opter a été faite, pour essayer de débloquer, qui est en cours. Celui ne veut rien et ne donne aucunes nouvelles. Par contre, il peut réclamer éventuellement d' après les dires du notaire une indemnité de réduction. Dans l' hypothèse ou il se manifeste. Dans la négative,
je ne peux vendre le bien immobilier, dont je suis devenu propriétaire, non rapportable à la succession, car cette mention va figurer dans l' acte de vente précisé par le notaire, avec le risque l' on réclame par la suite directement à l' acheteur cette indemnité, et ça risque de freiner la vente. Ma question peut on mettre cette somme d' indemnité en séquestre, non pas la voie judiciaire, mais pour rassurer l' acheteur, mon notaire ne pratique pas cette formule, d' autres le feraient ?, un huissier pas du tout après renseignement. Existe t' il une solution, de blocage de cette somme, en garantie. Peut etre, une convention
par acte d' avocat. Le but étant d' une part de bloquer cette somme, durant la période qu' il faudra, si l' héritier taisant la réclame , elle sera disponible, de pouvoir vendre le bien, tout en rassurant l' acheteur. De plus, il y a de fortes chances, que je règle les frais de successions pour l' ensemble. J' ai essayé de trouver une réponse sur internet, mais je ne trouve pas. Merci grandement de votre aide.

Bonjour
Sommation d'opter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
"2 mois pour faire votre choix ou demander un délai supplémentaire au juge. Si vous n'avez pas pris de décision après ce délai, vous êtes considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession."

Ensuite pour l'action en réduction :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165578/
Le délai est de 5 ans.

Toute négociation avec un acquéreur est possible mais doit être actée par le notaire.
Il est aussi possible d'obtenir de l'autre héritier une renonciation à la réduction... mais l'obtiendrez vous ?

Bonjour, Grand merci pour votre réponse. En effet deux mois, pour la sommation d' opter, à défaut de réponse, elle est considérée avoir accepter la succession. Mais cela ne va pas résoudre, mon problème de vente. Car elle peut toujours demander une indemnité de réduction. Quand en cas de silence de sa part, comment fait on durant 5 ans ??
Quand vous dites que je peux passer un accord avec l' acquéreur par notaire, c' est à dire mettre la somme en séquestre durant 5 ans ? Mon notaire me l' a pas proposée. Donc dans mon esprit, je pensais pouvoir mettre celle ci en séquestre, soit en passant par un autre notaire qui le fait , ou avocat. Sincèrement, je n' arrive pas à trouver de solution. Et ne tiens pas à passer par la justice, cela va durer combien de temps et le cout.
Et l' hypothèse d' avoir une renonciation à la réduction, pour ça, il faudrait une discussion, cela n' est pas le cas
Merci Dany.

Vous pouvez aussi vendre en acceptant une décote liée à ce risque, l'acquéreur en acceptant le risque.
Consultez aussi un avocat.