Indivision - céder les parts
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Notaire
Posté le Le 16/06/2024 à 18:51
Bonjour,
Je suis dans une indivision conflictuelle et je veux céder mes parts pour en sortir. Puis-je les céder au co-indivisaire de mon choix ? Puis-je imposer de les céder à part égale avec les deux autres membres de l'indivision ?
Merci d'avance
Posté le Le 16/06/2024 à 19:08
Bonjour,
Voulez vous les donner ou les vendre ?
Dans les 2 cas, le destinataire doit accepter la transaction.
Prenez conseil auprès de votre notaire.
Posté le Le 16/06/2024 à 21:09
Bonsoir,
Merci pour votre retour. Idéalement je souhaiterais les vendre mais si les co-indivisaires ne peuvent pas les racheter, j'envisagerai de les donner. Au mieux je donne à l'un d'entre eux (car l'autre est une horrible personne), au pire aux deux à part égale. Mais est-ce que je peux disposer de mes parts comme bon me semble ou est-ce qu'il y a des règles en fin de compte? C'était là l'objet de ma question.
Bien cordialement
Posté le Le 17/06/2024 à 05:16
Bonjour,
Vous pouvez vendre à l'indivisaire de votre choix. Si vous vendiez à un tiers les auprès indivisaires auraient un droit de préemption au prix convenu pour la br.
Vous pouvez donner vos parts à la personne de votre choix, indivisaire ou tiers étranger.
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Modératrice
Posté le Le 17/06/2024 à 05:18
Vous faites ce que vous voulez.
Mais si vous donnez, selon les liens de parenté, le donataire peut avoir des droits à payer. Et comme déjà dit, il doit accepter la donation.
Posté le Le 17/06/2024 à 05:30
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponse.
Très bonne journée
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