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Posté le Le 31/03/2024 à 12:49
Bonjour
Est-il possible dans une donation partage de son vivant de vignes( 2 parcelles distinctes ) en apellation de transmettre une parcelle à un enfant en pleine propriété et l'autre parcelle à un autre en gardant l'usufruit .
Est-il possible dans une donation partage de son vivant de vignes( 2 parcelles distinctes ) en apellation de transmettre une parcelle à un enfant en pleine propriété et l'autre parcelle à un autre en gardant l'usufruit .
Posté le Le 31/03/2024 à 19:17
Bonsoir et bienvenue
Oui, via une donation partage inégalitaire.
Voyez avec votre notaire.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Oui, via une donation partage inégalitaire.
Voyez avec votre notaire.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 01/04/2024 à 18:01
Bonjour.
Notez qu'elle peut être égalitaire en valeur au jour de la donation-partage, l'un recevant de la nue-propriété et l'autre de la pleine propriété.
Notez qu'elle peut être égalitaire en valeur au jour de la donation-partage, l'un recevant de la nue-propriété et l'autre de la pleine propriété.
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