Juridiction disciplinaire des notaires

Bonjour,
En conflit avec un notaire qui prétend que mes cousins lui ont "déclaré être les seuls héritiers vivants", j'ai écrit à la chambre régionales des notaires et par deux fois ils ont rejeté ma saisine.
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725, il est indiqué que je peux saisir la juridiction disciplinaire des notaires, mais la seule adresse que je trouve est celle de la chambre des notaires ?
Existe-t-il une autre adresse ?
Merci.

Bonjour

Oui vous avez fait votre démarche au bon endroit .
Donc le problème ne vient pas du lieu, mais du pourquoi votre saisine a été rejeté .
Personnellement je ne vois pas bien pourquoi vous saisirez le notaire, car, en toute logique les héritiers ont bien signé un acte de notoriété qui atteste qu'ils se considèrent comme les seuls héritiers .

Je ne vois pas bien pourquoi un notaire raconterait n'importe quoi : je vois très bien l'interet de vos cousins de le faire

Bonsoir,
A ma connaissance aucun acte de notoriété n'a été signé, mais à voir ?
Ma question : y a-t-il une adresse précise pour saisir la juridiction disciplinaire des notaires, ou c'est à la même adresse que la chambre régionale des notaires ?
Merci

Bonjour.

Si vous considérez être un héritier omis, c'est surtout une assignation des autres héritiers au tribunal qu'il convient de faire.

L'action contre le notaire est vraiment accessoire, et ne va rien changer à la situation de l'héritage. Or je suppose que vous voulez être reconnu comme l'un des héritiers ?

PS J'ai déjà vu ce pseudo, il ne faut jamais ouvrir un nouvelle discussion, mais poser les questions sur celle déjà existante, où tout le contexte a déjà été expliqué.

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulais pas répondre à ma question ? à savoir s'il existe une adresse pour une juridiction disciplinaire des notaires ?
Exact, le conflit avec le notaire dure depuis 2 ans et j'ai déjà publier sur ce forum, mais ma demande est s'il y a une adresse pour..... quelque soit les détails du conflit.
Je ne défends pas ou accuse les cousins ou le notaire, je souhaite connaître la vérité.
Bonne journée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725

Voilà, si vous voulez continuer à perdre du temps et de l'argent si contestation judiciaire.

Parce que si votre demande est illégitime ( elle semble l'être), c'est ce qu'il va se passer .

Deux ans, et vous bloquez sur l'histoire du notaire, sans savoir si un acte de notoriété a été signé ????
En toute logique si vous considérez qu'il y a oubli d'héritier, c'est UNIQUEMENT parce qu'il y a un acte de notoriété ou vous n'apparaissez pas .
Sinon y a pas d'oubli, y a juste des héritiers qui n'ont pas chercher à se faire connaitre et il est temps de le faire ...

mais c'est embêtant !!!!!! la chambre régionales des notaires & la juridiction disciplinaire des notaires = même adresse ?
Et en plus sur le site services publics!
Vous semblez prendre parti pour les notaires ?
Je souhaite que justice soit faite.

Sauf que la justice , ce n'est pas on décide qu'il y a une faute sans preuve et sans aucun justificatif .

Donc la justice , ce sera peut être vous sanctionner pour réparer le préjudice du notaire, puisque vous le mettez en cause sans aucun élément.

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé: https://www.csn.notaires.fr/fr/cour-nationale-de-discipline.

Vous copiez le lien ci-dessus

Cordialement

Pour info, il faut utiliser le bouton "lien" (celui où est écrit "http:") ce qui permet de rendre le lien cliquable, sans besoin d'expliquer "Vous copiez le lien ci-dessus".

Exemple : https://www.csn.notaires.fr/fr/cour-nationale-de-discipline

Sans ça c'est quoi, votre objectif concret de justice ?

Que le notaire soit puni ? (sans aucun effet sur vos intérêts matériels)
Que le notaire vous indemnise d'un préjudice ?
Que votre qualité d'héritier soit reconnue et vos droits d'héritage recouvrés ?