La promesse de vente scellee

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Posté le Le 24/06/2026 à 19:44
Bonjour,
J'ai demandé au notaire de me transmettre la promesse de vente scellee ( on vend la maison). La promesse a été signée en visio conférence, les signatures électroniques.
Aujourd'hui j'ai reçu message du notaire assistant : Dans le cadre du dossier en référence, je vous prie de trouver ci-joint une copie authentique de la promesse. Mais en pièce jointe le pdf intitulée la copie vente. Mais la première page avec la date des signature de promesse de vente, au millieu de la promesse tous les signatures de tous les participants et la date et les noms et a la fin tampon, signature notaire moniteur et cette mention dactylographique : « POUR COPIE AUTHENTIQUE certifiée conforme à la minute par le notaire soussigné, délivrée sur 127 pages, sans renvoi ni mot nul ».
Est ce que c'est la promesse de vente scellee ou pas?
Merci

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Posté le Le 24/06/2026 à 19:48
bonjour,
Non, c'est juste un pdf.
Si vous voulez une copie certifiée, il faut la demander.
Le document original avec les sceaux reste chez le notaire.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 25/06/2026 à 07:45
Qu'entendez-vous exactement par "promesse de vente scellée" ? Vous voulez dire "promesse de vente conclue" ?
Vous vous attendez à quoi ?

Remarque : c'est la vente qui est désormais conclue, avec la signature de la promesse de vente notariée. Il n'y a aucun doute là-dessus. Il s'agit désormais de la réitérer par acte authentique.

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