Liquidation de communauté et partage suite succession

Bonjour
dans le cadre de la préparation de l'état liquidatif de communauté , avant partage dans le cadre d'une succession, je me pose la question suivante:
Y a t'il plusieurs façons de procéder pour le calcul de l'état liquidatif de communauté et le partage ?
si oui , selon la façon de procéder, cela peut il avantager une partie plutôt que l'autre ?
merci de votre aide .

Bonjou

Le partage est fait selon le régime matrimonial, les actes passés, et les créances/récompenses à faire valoir .
Pa de là, il n'est pas fait au doigts mouillé, y a des plus + et des - justifiés avant la division finale .
Donc pas d'avantages pou l'un ou l'autre, c'est la comptabilité du respect des droits de chacun

merci de votre réponse. C'est difficile à comprendre.
Pouvez vous me dire dans quelles parties de l'état liquidatif et partage sont prises en compte:
les reprises, récompenses, réintégration du capital d'une assurance vie, les dépenses communes (faites sur le compte joint après décès et retenues en tant que passif de communauté et également soustraites de la masse à partager, puis soustraites à nouveau dans la partie attribution pour l'une des parties).
Je vois sur mon document les parties suivantes :actif de communauté, passif de communauté, actif net de communauté, droits des parties, masse à partager et attributions.
merci de votre aide.

Le notaire a tous les éléments pou faire la liquidation de communauté, seuls les biens propes sont traités différemment .

La communauté c'est tous les biens, les comptes, les économies à partager 50/50.
Compte perso, ou joint, c'est pareil
Seuls les biens propres, en espèces ou en nature ont un statut différent : les biens propres sont le biens avant mariage,les biens légués ou donnés .
Ils peuvent avoir enrichi la communauté ( exemple d'une somme léguée qui a servi à la communauté) ou la communauté les a enrichi ( exemple de travaux payés pendant le mariage su un bien pope ) cela donne doit à des récompenses à la communauté ou à un seul .
Enfin à la mort du défunt, il n'y a plus de communauté, mais il peut y avoir des charges de la communauté à régler : d'ou ces lignes de comptabilité .

j'ai besoin d'éléments plus concrets pour analyser ce document.
merci d'avoir répondu. cordialement

Bonjour.

Souvent, dans le cadre d'une succession, il n'y a pas de partage préalable de la communauté, indépendamment d'un partage de la succession. On peut se contenter des seuls calculs liquidatifs permettant de déterminer l'actif net de communauté (qui rejoint l'actif successoral pour moitié), et les diverses récompenses, dont celles liées au défunt rejoignent l'actif ou le passif de la succession selon le débiteur de la récompense.

En effet, faire des attributions de biens dans le partage communautaire consiste à dire que le défunt, donc sa succession, se voit attribuer tels biens et le conjoint survivant tels autres biens. Or le conjoint survivant fait partie de la succession, et donc les biens attribués à la succession doivent à nouveau être partagés entre survivant et héritiers (sauf usufruit uniquement au profit du survivant).

A moins d'accepter que ces biens attribués à la succession restent en indivision.

Dans la dernière partie "attributions" de votre document, qui se voit attribuer des biens ? Les deux époux, dont le défunt ? Ou le survivant, et les héritiers ?

merci de ce retour. Pourriez- vous me dire dans quelles parties prends t'on en compte les reprises , les récompenses, les dépenses au passif de communauté, le capital de l'assurance vie . Dans ma situation, le conjoint n'est pas héritier, je suis seule héritière en tant qu'enfant du défunt d'un premier mariage.
avec mes remerciements

N'auriez pas ouvert une précédente discussion ?

Car je me rappelle d'une discussion où il était affirmé que le conjoint survivant n'était pas héritier, et où on avait répondu qu'il fait normalement partie des héritiers selon la loi, et il avait alors été précisé qu'un testament avait exclu le conjoint survivant, pour expliquer l'assertion initiale.


Il n'y a pas de partie particulière, si ce n'est la partie dont l'objet est de décrire les récompenses, ou celle dont l'objet est de décrire les reprises.

A priori, les biens propres repris ne font pas partie de l'actif communautaire, puisqu'ils sont qualifiés de propres.

Quand aux récompenses, elles sont à porter soit au passif, soit à l'actif de la communauté, et respectivement à l'actif ou au passif d'un des époux, puisqu'une récompense est un échange de valeur entre la communauté et un époux.

Pour moi, c'est surtout dans sa globalité que le document doit s'apprécier, pour voir si tous les éléments comptables sont pris en compte.

oui j'ai déjà posé des questions car c'est compliqué et je pense identifier des incohérences.
si l'on veut un complément d'information sur le même sujet, si je comprends bien il faut reprendre la discussion déjà initiée ?
merci pour votre réponse, mais je vais encore cogiter ...

C'est toujours mieux de n'avoir qu'une seule discussion sur la même affaire, pour éviter de devoir répéter les choses déjà dites dans la précédente discussion.

Si je m'étais pas souvenu du pseudo, je vous aurais répondu que le conjoint survivant est héritier, et vous m'auriez répondu qu'il y avait un testament.

merci beaucoup . je comprends mieux le fonctionnement des échanges . Désolée.

Dans votre cas où vous êtes seule héritière du défunt, on peut effectivement enchaîner sur le partage de la communauté sans vraiment liquider la succession, puisque vos droits sont exactement ceux du défunt s'il avait été vivant, et les droits de la conjointe survivante sont exactement les siens dans le partage de la communauté.

C'est ce que j'avais pensé, sauf que l'indivision demande réintégration d'une assurance vie ( mais je manque de traçabilité de la provenance des fonds propres de mon papa, donc le doute lui bénéficie, je ne discute pas pour simplifier les relations) et demande également une reprise d'un bien vendu dans l'année précédent leur mariage, cela lui bénéficie également, pas de discussion non plus de ma part, alors que rien ne prouve que l'argent était sur le compte.
Par conséquent j'ai du également faire valoir la vente d'un bien propre à mon papa pendant le mariage ce qui me vaut une récompense. Mais les calculs ensuite sont surprenants, et à son avantage et j'y n'y vois pas la logique . car entre le jeu des reprises et récompenses il n'y a que 1000 euros d'écart ( en ma faveur) et au final dans la répartition je " perds" 12000 euros. d'où ma question sur les différentes façon de calculer qui pourrait éventuellement avantager une partie plus que l'autre. c'est le notaire de l'indivision qui procède à l'état liquidatif et calculs pour le partage.