Litige avec notaire et chambre des notaires

Bonjour, ma nièce à du gérer la succession de son père (marié avec ma sœur donc mais aucun contact...)

La notaire a été très froide, a fait des erreurs tout du long de la prise en charge du dossier (3 ans) erreurs des montants pour les calculs, erreur dans la rédaction actes de propriétés...demande de provisions récurrentes ) RDV annulés à plusieurs reprises ou la veille...bref ça ne fait pas trop pro mais bon.

Tout à été fait sauf le partage entre héritiers au prétexte que les descendants ne s'entendent pas, et surtout une ne répond jamais.


Ma nièce à voulu saisir la chambre des notaires, pour faire part de son mécontentement et son manque de professionnalisme rencontré (c est son avis).

En quelques jours malgré l'été, elle a reçu un mail rapide ou un courrier l'attendait. pour faire court il était dit que comme la prise en charge de la succession a été faite en temps et en heure la chambre des notaires clôturait le dossier.

A votre avis, même si vous ne pouvez pas vous prononcer sans avoir toutes les informations, que peut elle faire de plus?

Merci

Bonjour,

Si elle estime avoir subi un préjudice assez grave pour lancer une procédure, elle peut consulter un avocat. La saisie de l'Ordre des notaires n'aurait de toute façon pu aboutir qu'à une conciliation ou une sanction du notaire, mais la Chambre disciplinaire n'a pas le pouvoir de décider d'une indemnisation du client.

sauf le partage entre héritiers au prétexte que les descendants ne s'entendent pas, et surtout une ne répond jamais
Sur ce point, c'est normal : le partage nécessite soit un accord unanime, soit une procédure judiciaire longue et coûteuse. On ne peut pas reprocher au notaire la non-réalisation du partage si tous les héritiers ne sont pas coopératifs.

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Modératrice

bonjour,

les erreurs commises par le notaire ont sans doute été signalées par la chambre des notaires qui a rappelé à l'ordre le notaire fautif sans vous le dire.
le notaire n'est pas responsable de la mésentente des héritiers ce qui interdit le réglement rapide de la succession.Le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers.
l'intérêt d'un notaire est qu'une succession se règle le plus rapidement possible car il perçoit ses émoluments rapidement.

salutations