Logement à titre gratuit

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Posté le Le 08/03/2025 à 10:04
Bonjour
Mon mari de 85 ans est veuf et a 3 enfants d'un premier lit, nous sommes mariés et avons 3 autres enfants.
Mon mari a une maison où sa fille du 1er lit vie depuis 30 ans a titre gratuit. Précision nous avons fait une donation au dernier des vivants.
Au décès de mon mari est ce que cela posera problème pour ma belle fille du fait qu'elle vit depuis longtemps dans cette maison ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous

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Posté le Le 08/03/2025 à 10:08
Bonjour,
Le mieux serait de régulariser dès que possible la situation par un commodat ou une donation. Ceci évitera moult litiges entre les héritiers...

Posté le Le 08/03/2025 à 10:37
bonjour,

en cas de prédécès de votre mari, dans le cadre de la donation au dernier vivant, vous pourrez opter pour l'usufruit de la maison occupée par la fille de votre mari.
dans cette situation, soit vous lui laissez l'usage de la maison gratuitement, soit vous lui louez la maison.

autre solution, rappelée par yapasdequoi, votre mari fait donation de cette maison à sa fille, mais il ne faut pas oublier les 5 autres enfants, héritiers réservataires.

prenez conseil auprès d'un notaire.

salutations

Posté le Le 08/03/2025 à 17:47
Il peut lui donner simplement l'usufruit, ce qui diminue la valeur de la donation.

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