Longueur de procédure

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Posté le Le 04/05/2025 à 07:19
Bonjour,
Le cadre est une succession familiale entre 4 enfants dont les parents sont décédés en 2013 et 2017 à ce jour non réglée.
Les liquidités sont en la comptabilité du notaire et les biens immobiliers en indivision.
Le souhait de l'un des enfants de sortir de l'indivision entraine-t-il pour celui-ci la perte de ses droits à la succession?
Comment intervenir pour arriver à la liquidation de la successsion?
Merci

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Posté le Le 04/05/2025 à 07:42
bonjour,

très souvent, pour ne pas dire toujours, lorsque le réglement d'une succession traîne, c'est que les héritiers et légataires ne sont pas d'accord, est-ce le cas ?

que dit le notaire ?

salutations

Posté le Le 04/05/2025 à 07:49
Bonjour,

Le souhait de sortir de l'indivision ne retire aucun droit à l'héritier. Au contraire, il s'agit de l'exercice d'un de ses droits de membre de l'indivision successorale (ne pas rester dans l'indivision).

La voie la plus simple pour procéder au partage, c'est de se mettre d'accord.

Sinon, c'est avocat et demande de partage judiciaire (procédure qui durera plusieurs années).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/05/2025 à 08:22
Après, on peut vouloir sortir de l'indivision en donnant ses droits à un ou à des indivisaires.

Mais que vouliez-vous dire par "perdre ses droits dans la succession" ? Votre succession est terminée, les héritiers ont été déterminés, et il en est résulté une indivision post-successorale. Vous êtes propriétaire de votre part indivise. C'est un acquis.

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