Mon ex conjoint as t il toujours des droits sur la maison

Avec mon ex concubin nous avons construit une maison sur un terrain qui m appartient nous avons fait un crédit qui est fini de régler depuis plus de 20 ans mr étais emprunteur et moi co-emprunteur nous sommes séparés depuis 25 ans il n a jamais demandé sa part et n à jamais payé pour l éducation de ses enfants qui sont maintenant élevés.nous avions emprunter 12 000
Francs pour la construction que nous avions fait nous même. Peut il toujours me demander de l argent sur la maison?

Bonjour,

Si Monsieur n'a ne vendu, ni donné sa part, il reste propriétaire avec tout ce que cela implique. Il a donc ke droit de demander une indemnité d'occupation si vous lui interdisez l'accès au bien, et il peut aussi vouloir vendre sa part.

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Modératrice

Bonjour Isadore,
Je doute que Monsieur soit propriétaire puisque le terrain appartient à Salome24000, donc la construction aussi, non ?

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Superviseur

Bonjour.

Son droit n'est pas un droit de propriété sur le bien, il n'a jamais eu de part dans la maison.

En revanche, il avait un droit de créancier au regard de l'enrichissement injustifié : par son financement, il a enrichi votre patrimoine. On peut aussi considérer la construction sur le sol d'autrui et les indemnisations qui en découlent.

Mais il y a alors la question de la prescription de ces indemnisations.

Oui, vous avez raison. J'avais lu "sur un terrain qui nous appartient". Ma réponse est donc erronée.

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Modératrice